Plein droit : Illégaliser, régulariser

Emeline Zougbédé, Post-doctorante du projet MINA 93

Ce dernier numéro de la revue Plein Droit est consacré aux politiques de régularisation.

Dans un article paru dans ce numéro, Emeline Zougbédé relate une partie de sa recherche sur les régularisations par le travail de travailleurs sans-papiers à Paris.

Résumé. La circulaire Valls du 28 novembre 2012, qui, depuis cette date, régit l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en France, s’est imposée au fil des ans comme une règle de droit. Au nom du régime de l’exceptionnalité, ce n’est pas tant l’évaluation des situations que la mesure de la patience, de l’endurance, qui finit par justifier de régulariser les étrangers et les étrangères. Dans cette logique, la définition des critères de régularisation par le travail est l’enjeu de négociations entre la préfecture de Paris et la CGT.


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