Le travail des sans-papiers sur la sellette ?

LE TRAVAIL DES SANS-PAPIERS SUR LA SELLETTE ?

Des inégalités face au confinement ou le désaveu de l’État

Mardi 7 avril 2020. Angu I.1 m’appelle. C’est un travailleur sénégalais pour lequel j’ai constitué le dossier à la permanence de l’UD-CGT2. Il s’inquiète car il vient de recevoir un courrier dont il pense qu’il provient de la Préfecture de Police de Paris. Exposant les détails d’une descente de policiers dans le foyer dans lequel il vit à Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine, Angu I. m’explique que c’est une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) qui vient de lui être notifiée au motif d’arrestation3. Je lui demande alors de m’envoyer par What’s App la photo de son OQTF. Le confinement ayant été décrété le mardi 17 mars 2020 et les services du ministère de l’Intérieur ainsi que des préfectures ayant pris la décision de proroger les titres de séjour en cours, tout en maintenant qu’il n’y aurait pas de contrôles pendant le confinement, est-il possible qu’Angu I. ait reçu une OQTF ?

Une semaine plus tard, Angu I. m’envoie les photos demandées. Il manque certaines pages. La notification n’est pas complète. De photos en photos, je réalise qu’il s’agit d’une notification émanant du Tribunal Administratif (TA) de Cergy Pontoise dans le département des Hauts-de-Seine. Le TA lui adresse sous ce pli une demande d’information complémentaire concernant sa demande d’aide juridictionnelle faite par la Cour d’appel de Versailles. Je comprends qu’Angu I. a reçu une OQTF en janvier 2020 pour laquelle il a fait un recours.

On s’explique par messages vocaux interposés par What’s App. Je finis par l’appeler. Angu I. n’a pas l’air de bien saisir le contexte actuel. Au-delà du recours contre son OQTF, il s’inquiète de son dossier de demande de régularisation par le travail. Il ne travaille pas en ce moment mais tout son dossier est en ordre, me dit-il. Le 4 mai, cela fera sept ans qu’il est en France. Il a travaillé pour un restaurant de la région parisienne durant deux ans, d’octobre 2015 à septembre 2017. Je ne lui connais pas d’emploi plus récents et autant stabilisés dans le temps qui lui fournirait la preuve d’une ancienneté dans l’emploi nécessaire4. Angu I. me demande si la permanence sera ouverte lundi. Je lui réponds que non et que dans ce contexte de crise sanitaire, il est difficile de dire quand elle sera de nouveau ouverte. Mais il me redemande. Je tente par plusieurs fois de lui expliquer qu’au vu du contexte délicat et singulier, il n’y pas grand-chose que l’on puisse faire. J’essaie d’en savoir un peu plus : je lui demande s’il écoute les informations. Je lui dis qu’on est tou·tes à la maison et qu’on ne peut pas sortir, que la préfecture est fermée.

Des annonces officielles diligentées par un manque de mesures

Depuis le mardi 17 mars 2020, jour officiel du début du confinement en France, différentes organisations de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) s’inquiètent de la situation de certaines parties de la population française durant cette période de confinement. Alertant les pouvoirs publics sur des situations et au travers différents moyens (tribunes, lettres ouvertes, communiqués de presse, pétitions, etc.), ces organisations attirent l’attention sur ces situations et revendiquent le déploiement de moyens suffisants que ces personnes soient sans-papiers, sans abri, étudiant·es précarisées, mineur·es non accompagné·es pris·es ou non en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, femmes victimes de violences conjugales, etc. Un rapide examen de la presse sur ces dernières semaines montre à quel point ces sujets sont prégnants. Dans un article paru dans Le Parisien le 17 mars 20205, des associations et collectifs tirent la sonnette d’alarme : dans un campements à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, des familles et des enfants vivent le confinement dans le dénuement le plus total6. De son côté, deux jours auparavant dans un communiqué datant du 14 mars 2020, la CGT Intérim, interpellée par des salarié·es intérimaires, faisait part de ses inquiétudes quant à la situation de cestravailleur·ses, notamment « sans-papiers ». En effet, si dans sa déclaration du 12 mars 2020, Emmanuel Macron annonçait des mesures pour venir en aide aux entreprises et commerçant·es, rien ne vient rassurer le sort des travailleur·ses précaires. D’autant que la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur au 1er avril 2020 vient complexifier les choses, compte tenu des nouveaux modes de calcul. À cette accumulation d’injustices sociales, la CGT Intérim dénonce « les pratiques frauduleuses d’un certain nombre d’entreprises utilisatrices et d’entreprises de Travail Temporaire qui, d’un commun accord, et se retranchant derrière le cas de « force majeure », s’arrangent pour annuler ou rompre avant leur terme les contrats de mission des intérimaires […]. Pour les salarié.e.s en CDI-Intérimaire, les pressions pour qu’ils démissionnent ou les propositions de ruptures conventionnelles, véritables licenciements déguisés, se multiplient depuis plusieurs jours […] ». Dans un autre communiqué du 16 mars 2020, la CGT Intérim revendiquait alors la prise de mesures, immédiates, concrètes de protection et de solidarité envers les salarié·es intérimaires : l’arrêt des pratiques frauduleuses et des pressions exercées sur les salarié·es, la suspension provisoire des activités, le maintien des contrats de travail pendant la période de suspension, ainsi que pour les secteurs d’activité stratégiques, l’assurance pour les salarié·es de bénéficier d’un matériel de protection adéquat, etc. Contre un envoi à l’abattoir7.

L’État, s’il assure se saisir de ces questions, n’en reste pas moins en retrait. Seules de grandes annonces laissent augurer de mesures d’urgence insuffisantes, d’autant que la crise sanitaire actuelle aggrave la précarité de nombreux·ses travailleur·ses, dont les travailleur·ses sans-papiers.

Des papiers en suspension…

Le 18 mars 2020, dans un communiqué de presse, le ministère de l’Intérieur annonçait que « Compte tenu du contexte sanitaire […], l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures et suspendu jusqu’à nouvel ordre. Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler, et le bénéfice de droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois[…] ». Cette prolongation initialement fixée à trois mois a été étendue par la suite à trois mois par l’ordonnance du 22 avril 2020 modifiant celle du 25 mars 20208. Cela ne concerne pour l’instant que les titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mail 2020. Aussi, nulle mention n’est-elle faite de celles et ceux qui ont déposé une demande mais ne disposent d’aucun récépissé. Quant aux autres leur accès au séjour et au travail réguliers est laissé dans l’ombre. Si sur son site, la préfecture de Police de Paris a mis à jour une foire aux questions s’intitulant « Information Coronavirus à destinations des étrangers : Questions-Réponses », là encore, cette foire ne fait pas mention des ressortissant·es sans titre de séjour. Seule une mention aux demandeur·ses d’asile ayant un entretien prévu avec l’Office Français de Protection des réfugiés et des apatrides stipule que tous les entretiens sont annulés et reportés à une date ultérieure. Pour l’heure, les étranger·ères sans titre doivent composer par elles et eux-mêmes : sans accès aux soins, garantie de revenues et autres, leur confinement semble les porter une nouvelles fois aux marges, quand le Portugal au début du confinement avait décrété la régularisation temporaire de toutes celles et ceux qui avaient déposé un dossier de demande de régularisation9.

Pourtant, les travailleur·ses sans-papiers en première ligne de l’élasticité de l’emploi10 le sont encore dans le confinement et face à la pandémie du Covid-19.

Des travailleur·ses au travail : le renforcement des zones grises de l’emploi ?

Si durant le confinement, différents secteurs d’emploi ont été plébiscités et félicités pour continuer leurs activités, certain·es employeur·ses en ont profité pour mettre à mal les relations de travail. C’est ce dont témoigne l’entreprise Amazon France accusée de n’avoir instauré aucune mesure protectrice pour ses salarié·es et assignée en justice au Tribunal judiciaire de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine. Remous également chez les entreprises Uber Eats et Deliveroo quand les directions prônent le respect des gestes barrières et la livraison sans contact. Pour nombreux de leur salarié·es, il est tout à la fois difficile de cesser le travail, tout comme de prendre les risques que l’activité de livraison engendre. Scandale aussi pour l’enseigne Franprix qui fait travailler pendant le confinement des auto-entrepreneur·ses11. À travers le pays, mais aussi le monde, la situation des travailleur·ses les plus précaires inquiètent et alertent. En France, les organisations syndicales se mobilisent. Victoire pour celles du BTP : alors que les sociétés s’apprêtaient à appeler de nombreux salarié·es à la reprise du travail dès le lundi 23 mars, les organisations ont obtenu la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des entreprises du BTP.

Les alertes et actions de ce type se multiplient. Dans un tweet du 31 mars 2020, le préfet de Seine-et-Marne s’est ainsi félicité « […] d’appeler en renfort des réfugiés pour aider aux travaux des champs ». Devant le tollé général, se défendant de n’employer que des personnes ayant le statut de réfugié, le préfet de Seine-et-Marne fait preuve d’un cynisme qui opposent une fois de plus les migrant·es entre eux. Le 27 mars 2020, Le Monde12 publiait un article attirant l’attention sur les situations des travailleur·ses sans-papiers qui continuent de travailler dans différents secteurs d’activités : nettoyage, livraison logistique, sécurité, etc., sans que leur protection et sécurité ne soient assurées. C’est ainsi qu’une tribune, parue dans Le Monde le 21 avril 2020 et signée par un collectif de personnalités13, met en garde : « […] aux côtés de citoyens français et étrangers en situation régulière, un certain nombre de travailleurs étrangers sans papiers continuent à oeuvrer et tiennent notre vie sociale et notre économie à bout de bras. […] Qui peut imaginer les laisser après la crise poursuivre à nos côtés, invisibles, leur vie dans la précarité et l’illégalité, sous la menace de l’expulsion là où ils devront avoir notre reconnaissance et où l’économie aura encore besoin d’eux ? ». La réponse qui leur sera faite quant à la régularisation de leur situation administrative ne pourra se prévaloir encore d’un certain ordre du mérite14 . Ainsi en va des valeurs de la République.

Déconfiné·es mais toujours sans-papiers

Depuis le lundi 11 mai 2020, la France entame un déconfinement progressif de la population. À pas feutrés, la vie reprend un semblant de son cours : les commerces qui ne pouvaient pas rouvrent, certain·es travailleur·ses reprennent le chemin du travail, quand quelques badauds profitent de se promener sans avoir à fournir d’attestation de déplacement et sans être restreint·es dans la durée. Mais aucune file devant les préfectures… Elles restent fermées. Angu I. ne pourra pas encore déposer son dossier. Il devra user encore de patience. D’autres, qui ont pourtant formé ses premières lignes, risquent d’être oublié·es à mesure du déconfinement…

1 Le prénom a bien entendu été modifié.

2 Il s’agit d’une permanence de montage de dossiers de demandes de régularisation par le travail, constitués d’après les critères énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012, relative à l’admission exceptionnelle au séjour, dite circulaire « Valls » et tels qu’appliqués à la préfecture de police de Paris. Les dossiers, signalés comme des dossiers CGT et répondant à ces critères, sont soumis pour appréciation à la préfecture dans le cadre de réunions mensuelles.

3 L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étranger·ères. La décision est prise par les préfet·es, notamment en cas refus de délivrance de titre de séjour, de séjour irrégulier en France ou encore d’arrestation.

4 La circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls » énonce comme critères de régularisation par le travail, la preuve d’une ancienneté dans l’emploi qui passe par la présentation de bulletins de salaires dont le nombre dépend de l’ancienneté de la résidence : pour trois ans de présence, ce nombre est porté à vingt-quatre bulletins de salaire sur les deux dernières années, pour cinq ans de présence à trente sur les cinq ans ou à huit sur les deux dernières années, et pour les sept ans de présence à douze bulletins sur les trois dernières années.

5 « Coronavirus à Paris : Anne Hidalgo s’inquiète du sort des sans-abri » par Christine Henry.

6 Le campement a été démantelé le 24 mars et les occupant·es évacué·es, relogé·es pour la plupart dans des gymnases ; voir l’article de Libération du26 mars 2020, « A Paris, l’inquiétude pour les migrants face au risque du coronavirus », par Sylvain Mouillard.

7 Communiqué de la CGT Intérim en date du 18 mars 2020, « Coronavirus : les salarié-e-s intérimaires envoyé-e-s à l’abattoir ! La GT Intérim ne laissera pas faire ! ». Voir aussi l’interview de Laëtitia Gomez de la CGT Intérim pour Médiapart le samedi 21 mars 2020, « Travail sous épidémie : “Pour les intérimaires, les fractures sont béantes” » ; propos recueillis par Mathilde Goanec.

8Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ; Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

9 « Le Portugal régularise ses immigrés pour les protéger du coronavirus », le 29 mars 2020, RFI. Différentes controverses ont pu être analysées cette prise de mesure.

10 Marie, C.V. 1996. « En première ligne dans l’élasticité de l’emploi », in Plein droit, no 31, p.14-21 

11 « En pleine pandémie, Franprix fait travailler des auto-entrepreneurs dans ses magasins », Streetpress ; propos recueillis par Mathieu Molard.

12 « Nettoyage, entrepôts, livraisons… les travailleurs étrangers en première ligne face au coronavirus » par Julia Pascual.

13 Cette tribune a été signée par Pascal Brice (ancien directeur de l’Ofpra), Jean-François Carenco (préfet honoraire), Louis Gallois (président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)), Marilyne Poulain (syndicaliste), Frédéric Sève (syndicaliste).

14 Zougbédé, E. 2018. Régulariser le « bon » travailleur « sans-papiers » : la circulaire « Valls » comme « politiques de la frontière », in Sciences et actions sociales, no 9. [En ligne], mis en ligne le 3 avril 2018.


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