On ira jusqu’à la retraite ! (2)

On ira jusqu’à la retraite ! (1)

« La retraite, c’est comme la galette. On la veut complète ! »

Depuis le 5 décembre 2019, la France connaît un large mouvement social. Selon les syndicats plus d’un million de personnes avait défilé ce jour pour dénoncer la réforme des retraites1. Cette mobilisation qui a été largement suivi par différents corps professionnels (cheminots SNCF, agents RATP, de l’AP-HP, de l’Education nationale, policiers, pompiers, etc.) perdure depuis maintenant plus de deux mois. Nous sommes le 2 mars 2020 et une somme d’articles, de billets décryptent pour le tout-venant l’actualité de la réforme.

Réformer les retraites : une activité ministérielle à intervalles réguliers

Depuis la réforme des retraites engagée en 1993 par le gouvernement Balladur, la France a connu de fortes mobilisations à ce sujet. La réforme de 1993 visait déjà à allonger la durée de cotisation la faisant passer de 150 à 160 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Le temps de cotisation est ainsi passé de 37 ans et demis à 40 ans. En outre, dans le calcul de la pension de retraite, le nombre d’années de salaire pris en compte est passé de dix années à vingt-cinq années.Le montant des pensions de retraite a été indexé sur l’inflation et non plus sur le salaire moyen, tenant compte de la croissance économique. Enfin, un Fonds de Solidarité Vieillesse a été mis en place2. Cette réforme a concerné les salarié·es du privé.

Emeline, Mars 2020

En 1995, Alain Juppé, alors premier ministre, propose un plan sur les retraites visant à généraliser aux fonctionnaires et aux régimes des entreprises publiques les mesures imposées aux salarié·es du secteur privé par la réforme Balladur de 1993. En raison, d’une mobilisation massive, qui va durer trois semaines et regroupant salarié·es du public et étudiant·es, le gouvernement cède. La réforme est retirée.

Si aucune autre réforme sur les retraites n’intervient directement après 1995, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale en 1999, le fonds d’investissement – le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) – est créé, alimenté par les surplus des années de forte croissance économique, surplus placés sur les marchés financiers mais sujets à d’importantes cautions afin de pouvoir combler les déficits en période de crise.

2003. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites », modifie le système de la retraite en France, étendant la réforme des retraites de 1993 à la fonction publique. Toutefois, et dans la crainte d’une réitération des mouvements sociaux de 1995, cette réforme ne touche pas l’ensemble des salarié·es du secteur public : les retraites complémentaires et les retraites cadres ne sont pas concernées par la mesure. Justifiant par quatre motifs de nature démographique, sociale, fiscale et budgétaire, cette réforme, tout en voulant conserver le principe de la répartition comme base de financement des retraites3, la réforme porte alors sur la part des revenus inférieurs au plafond de la Sécurité Sociales (la tranche A), et inclut dans ses principales dispositions :

Emeline, Mars 2020

-un allongement de la durée de cotisation, des incitations à l’activité des « seniors » ;

-le dispositif pour carrière longue donnant droit à un départ anticipé à la retraite avant 60 ans, la possibilité de rachat de durée d’assurance (en trimestre) ;

-la mise en place d’un plancher devant permettre d’atteindre une pension au moins équivalente à 85 % de SMIC net ;

-la mise en place d’un système de retraite par capitalisation individuel, le PERP4, déjà mis en place dans d’autres pays européens, ainsi qu’un plan d’épargne pour les retraites collectif (PERCO)5.

Contestée, notamment par les syndicats, cette réforme est néanmoins adoptée.

En 2007, une autre mesure réformant les retraites est lancée par le gouvernement sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Entrée en vigueur le 1er juillet 2008, cette réforme vise à aligner la durée des cotisations, ainsi que l’indexation des pensions sur l’inflation pour les salarié·es de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazière, dont EDF et Engie (anciennement GDF-Suez).

Dans la continuité de la réforme précédente de 2007, la réforme des retraites de 2010 contient deux mesures phares :

Emeline, Mars 2020

-repoussant l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans et le relèvement progressif de 65 ans à 67 ans, pour les salarié·es qui n’auraient pas cotisé le nombre d’annuités requis, par exemple qui auraient cotisé 37 ans et demis ;

-instituant, à partir de 65 ans, pour les salarié·es la situation précédemment citée une décote de 10 % de leur pension au cas où elles et ils ne travailleraient pas les deux ans supplémentaires requis pour une retraite à taux plein.

Si la nouvelle réforme des retraites qui s’annonce s’inscrit dans le sillage des réformes précédentes, elle apparaît parachever la destruction du système social des retraites, le faisant passé d’un système par répartition à un système par capitalisation.

2019 : un mouvement social d’ampleur inégalée face à une réforme inégalée

Dès septembre 2017, le gouvernement se lance dans le chantier d’une nouvelle réforme des retraites. Initialement prévue pour le courant de l’année 2018, cette énième réforme a été repoussée notamment au vu des fortes mobilisations sociales qui ont secouées l’année 2018 : celles des gilets jaunes. C’est donc pas à pas, que le gouvernement actuel décide de se risquer, ouvrant à l’automne 2019 un cycle de trois mois de négociations. Sans attendre l’examen de ce projet de loi par le Conseil d’État, le Conseil des ministres ou encore l’Assemblée nationale, le 5 décembre est décrété journée de grève interprofessionnelle. Plus d’un million de personnes vont défiler dans les rues. La RATP et la SNCF, alors tête de pont de cette large mobilisation, annoncent une grève reconductible. Cette grève va durer plus d’un mois de manière quasi totale.

En quelques mots, cette réforme propose de mettre en place un système universel de retraites à points et ainsi un terme aux régimes spéciaux, alertant sur le déficit du régime des retraites actuel à partir de projections et selon un rapport établit par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) en 20196. Plus concrètement, le mode de calcul changerait. Avec ce nouveau système, chaque mois, une partie du salaire serait convertie en points selon une « valeur d’achat ». Entre autres, le montant des pensions ne serait plus calculé sur la base des six derniers mois pour les salarié·es de la fonction publique et des vingt-cinq meilleures années pour celles et ceux du privé. Le nouveau montant des pensions serait calculé sur la base de la totalité des années travaillées prenant en compte désormais les périodes de petits boulots, les temps partiels, les périodes de chômage, etc. Ensuite, le calcul des pensions serait déterminée pour l’ensemble des annuités travaillées par la multiplication de la « valeur d’achat » de chaque point par une « valeur de service », elle-même déterminée pour ne pas dépasser 14 % du PIB. Différents paramètres permettraient donc de faire varier le montant des pensions afin qu’il corresponde à ces 14 % en faisant jouer la « valeur d’achat », la « valeur de service » et les règles de décote. Si le gouvernement a momentanément retirer du projet l’âge pivot, il reste que rebaptiser en âge d’équilibre, cet âge est une des pierres angulaires du futur régime des retraites par points ; alors même que rien ne vient garantir qu’il sera fixe, même si l’article 56 bis du projet le fixe à 64 ans pour l’horizon 2027. Au centre d’un bonus-malus fixant des décotes à -5 % par an pour tout départ anticipé et à +5 % pour tout année travaillée après, l’âge de départ pourrait être révisé.

S’il est difficile d’établir des projections, des simulations sur ce que seront les retraites de demain, le simulateur officiel lancé par le gouvernement début 2020 s’y essaie. Toutefois, si le gouvernement observe là encore qu’il renseignera trente-six cas types, présentant des carrières de salarié·es, de fonctionnaires, d’artisan·es, de commerçant·es, de professions libérales et d’agriculteur·rices, né·es en 1980 ou en 1990, afin d’illustrer les effets de la création du système universel des retraites, cette première version ne prend pas en compte les situations spécifiques. Aux travailleur·ses précaires et dont l’activité du travail est des plus pénibles, au diable serait la retraite.

Emeline, Mars 2020

1 Le premier régime de retraite obligatoire s’est tout d’abord adressé aux salarié·es qui percevaient plus de 15 000 francs par an. Les assuré·es devaient justifier d’une durée de cotisation de 30 ans pour toucher une pension à taux plein.Ce premier régime a été mis en place en 1930. Avec la publication de l’ordonnance du 19 octobre 1945, les cotisations versées par les actif·ves doivent désormais servir à payer immédiatement les pensions de retraite, tout en instaurant l’ouverture des droits pour leur future retraite. Le régime par répartition est né et l’âge légal de départ en retraite a été reporté à 65 ans. C’est en 1982 que François Mitterrand est revenu sur l’âge de départ à 60 ans pour les assuré·es pour une durée de cotisation de 37ans et demis.

2 Il s’agit du FSV chargé de financer les avantages non contributifs (minimum vieillesse, avantages familiaux, etc.).

3 La retraite par répartition est un système de financement des caisses de retraite. Ce systèmequi consiste à alimenter ces caisses par les cotisationsbasées sur les revenus professionnels des travailleur·ses en activité. Cette « assurance vieillesse » sert donc à payer les pensions des retraité.es« au même moment ». Grâce à leurs cotisations, les salarié·es actif·ves acquièrent des droits qui leur permettront, à leur tour, de bénéficier d’une pension de retraite financée par les générations d’actif·ves suivantes. Ce système est opposé à un système de retraite par capitalisation que l’actuelle réforme des retraites visent à mettre en place.

4 Il s’agit d’un produit d’épargne à long terme, qui permet d’économiser durant sa vie active afin d’obtenir, au moment de la retraite, un revenu supplémentaire.

5 Il s’agit d’un produit d’épargne d’entreprise. À noter que depuis le 1er octobre 2019, il existe de nouveaux plans d’épargne retraite (PER), qui doivent se substituer aux plans d’épargne actuels (PERP et PERCO).

6 Toutefois, différentes analyses contrent ce scénario et expliquent que la réforme des retraites proposée par le gouvernement n’est pas nécessaire.


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