En passant

Petits prolégomènes sur la prise en charge des Mineur·es non accompagné·es

Petits prolégomènes sur la prise en charge des Mineur·es non accompagné·es

In vino veritas

Image d’Épinal.

nom commun féminin,

estampe au sujet populaire et de couleurs vives

nom donné par Jean-Charles Pellerin (1756-1836), dessinateur, illustrateur et imprimeur français

au XVIIe siècle, l’imagerie employait des artisans graveurs sur bois, sur métal, puis sur pierre, des enlumineurs, dessinateurs et caricaturistes

Serait-ce cette image d’Épinal qui parcourt le monde ?Serait-ce par elle que des foules en nombre viennent grossir nos rangs ?  

Se battraient-elles pour cette image d’Épinal ?

Cet arbre aux feuilles rougeoyantes,

Desquelles poussent des lianes suspendues par un vent,

Pareil à un appel d’air,

Qui laissent à terre des milliers de sacs d’enfants…

Oui, c’est elle ! C’est elle,

Cette image,

Cet arbre,

Ces lianes rompues au vent

Qui ne laissent s’accrocher que quelques impétrants méritants.

Là-haut,

Nichés dans ses feuilles écarlates,

Ils auront la vie en hôtels

Et nous,

Nous en ferons la part belle

Quand nous nous féliciterons d’avoir pris les choses à temps.

C’est au nom de la République, Madame !

Elle ne peut accueillir que les plus vertueux.

On peut bien faire ce qu’on veut.

À bout de souffle,

Ces petits chanceux

Sauront bien qu’ici on s’arrache les cheveux.

Que du fond de leur dortoir,

Il n’y a point de mouroir.

Mais Monsieur,

Ce ne sont que des enfants !

Ne pourrait-on pas être plus accueillants ?

Au Diable Madame !

Ce ne sont pas que des enfants,

Ce sont aussi des immigrants.

À la fois migrant·es et jeunes à protéger, les mineur·es non accompagné·es (MNA) sont devenu·es un sujet important du débat public, avec l’augmentation rapide du nombre de personnes concernées. La question de leur prise en charge soulève des enjeux relatifs à la fois à la protection des personnes vulnérables, à la politique migratoire, et aux répartitions de compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Cette question se traduit localement dans des réagencements professionnels, des tensions institutionnelles et les expériences contrastées des jeunes.

 

Le travail des sans-papiers sur la sellette ?

LE TRAVAIL DES SANS-PAPIERS SUR LA SELLETTE ?

Des inégalités face au confinement ou le désaveu de l’État

Mardi 7 avril 2020. Angu I.1 m’appelle. C’est un travailleur sénégalais pour lequel j’ai constitué le dossier à la permanence de l’UD-CGT2. Il s’inquiète car il vient de recevoir un courrier dont il pense qu’il provient de la Préfecture de Police de Paris. Exposant les détails d’une descente de policiers dans le foyer dans lequel il vit à Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine, Angu I. m’explique que c’est une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) qui vient de lui être notifiée au motif d’arrestation3. Je lui demande alors de m’envoyer par What’s App la photo de son OQTF. Le confinement ayant été décrété le mardi 17 mars 2020 et les services du ministère de l’Intérieur ainsi que des préfectures ayant pris la décision de proroger les titres de séjour en cours, tout en maintenant qu’il n’y aurait pas de contrôles pendant le confinement, est-il possible qu’Angu I. ait reçu une OQTF ?

Une semaine plus tard, Angu I. m’envoie les photos demandées. Il manque certaines pages. La notification n’est pas complète. De photos en photos, je réalise qu’il s’agit d’une notification émanant du Tribunal Administratif (TA) de Cergy Pontoise dans le département des Hauts-de-Seine. Le TA lui adresse sous ce pli une demande d’information complémentaire concernant sa demande d’aide juridictionnelle faite par la Cour d’appel de Versailles. Je comprends qu’Angu I. a reçu une OQTF en janvier 2020 pour laquelle il a fait un recours.

On s’explique par messages vocaux interposés par What’s App. Je finis par l’appeler. Angu I. n’a pas l’air de bien saisir le contexte actuel. Au-delà du recours contre son OQTF, il s’inquiète de son dossier de demande de régularisation par le travail. Il ne travaille pas en ce moment mais tout son dossier est en ordre, me dit-il. Le 4 mai, cela fera sept ans qu’il est en France. Il a travaillé pour un restaurant de la région parisienne durant deux ans, d’octobre 2015 à septembre 2017. Je ne lui connais pas d’emploi plus récents et autant stabilisés dans le temps qui lui fournirait la preuve d’une ancienneté dans l’emploi nécessaire4. Angu I. me demande si la permanence sera ouverte lundi. Je lui réponds que non et que dans ce contexte de crise sanitaire, il est difficile de dire quand elle sera de nouveau ouverte. Mais il me redemande. Je tente par plusieurs fois de lui expliquer qu’au vu du contexte délicat et singulier, il n’y pas grand-chose que l’on puisse faire. J’essaie d’en savoir un peu plus : je lui demande s’il écoute les informations. Je lui dis qu’on est tou·tes à la maison et qu’on ne peut pas sortir, que la préfecture est fermée.

Des annonces officielles diligentées par un manque de mesures

Depuis le mardi 17 mars 2020, jour officiel du début du confinement en France, différentes organisations de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) s’inquiètent de la situation de certaines parties de la population française durant cette période de confinement. Alertant les pouvoirs publics sur des situations et au travers différents moyens (tribunes, lettres ouvertes, communiqués de presse, pétitions, etc.), ces organisations attirent l’attention sur ces situations et revendiquent le déploiement de moyens suffisants que ces personnes soient sans-papiers, sans abri, étudiant·es précarisées, mineur·es non accompagné·es pris·es ou non en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, femmes victimes de violences conjugales, etc. Un rapide examen de la presse sur ces dernières semaines montre à quel point ces sujets sont prégnants. Dans un article paru dans Le Parisien le 17 mars 20205, des associations et collectifs tirent la sonnette d’alarme : dans un campements à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, des familles et des enfants vivent le confinement dans le dénuement le plus total6. De son côté, deux jours auparavant dans un communiqué datant du 14 mars 2020, la CGT Intérim, interpellée par des salarié·es intérimaires, faisait part de ses inquiétudes quant à la situation de cestravailleur·ses, notamment « sans-papiers ». En effet, si dans sa déclaration du 12 mars 2020, Emmanuel Macron annonçait des mesures pour venir en aide aux entreprises et commerçant·es, rien ne vient rassurer le sort des travailleur·ses précaires. D’autant que la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur au 1er avril 2020 vient complexifier les choses, compte tenu des nouveaux modes de calcul. À cette accumulation d’injustices sociales, la CGT Intérim dénonce « les pratiques frauduleuses d’un certain nombre d’entreprises utilisatrices et d’entreprises de Travail Temporaire qui, d’un commun accord, et se retranchant derrière le cas de « force majeure », s’arrangent pour annuler ou rompre avant leur terme les contrats de mission des intérimaires […]. Pour les salarié.e.s en CDI-Intérimaire, les pressions pour qu’ils démissionnent ou les propositions de ruptures conventionnelles, véritables licenciements déguisés, se multiplient depuis plusieurs jours […] ». Dans un autre communiqué du 16 mars 2020, la CGT Intérim revendiquait alors la prise de mesures, immédiates, concrètes de protection et de solidarité envers les salarié·es intérimaires : l’arrêt des pratiques frauduleuses et des pressions exercées sur les salarié·es, la suspension provisoire des activités, le maintien des contrats de travail pendant la période de suspension, ainsi que pour les secteurs d’activité stratégiques, l’assurance pour les salarié·es de bénéficier d’un matériel de protection adéquat, etc. Contre un envoi à l’abattoir7.

L’État, s’il assure se saisir de ces questions, n’en reste pas moins en retrait. Seules de grandes annonces laissent augurer de mesures d’urgence insuffisantes, d’autant que la crise sanitaire actuelle aggrave la précarité de nombreux·ses travailleur·ses, dont les travailleur·ses sans-papiers.

Des papiers en suspension…

Le 18 mars 2020, dans un communiqué de presse, le ministère de l’Intérieur annonçait que « Compte tenu du contexte sanitaire […], l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures et suspendu jusqu’à nouvel ordre. Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler, et le bénéfice de droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois[…] ». Cette prolongation initialement fixée à trois mois a été étendue par la suite à trois mois par l’ordonnance du 22 avril 2020 modifiant celle du 25 mars 20208. Cela ne concerne pour l’instant que les titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mail 2020. Aussi, nulle mention n’est-elle faite de celles et ceux qui ont déposé une demande mais ne disposent d’aucun récépissé. Quant aux autres leur accès au séjour et au travail réguliers est laissé dans l’ombre. Si sur son site, la préfecture de Police de Paris a mis à jour une foire aux questions s’intitulant « Information Coronavirus à destinations des étrangers : Questions-Réponses », là encore, cette foire ne fait pas mention des ressortissant·es sans titre de séjour. Seule une mention aux demandeur·ses d’asile ayant un entretien prévu avec l’Office Français de Protection des réfugiés et des apatrides stipule que tous les entretiens sont annulés et reportés à une date ultérieure. Pour l’heure, les étranger·ères sans titre doivent composer par elles et eux-mêmes : sans accès aux soins, garantie de revenues et autres, leur confinement semble les porter une nouvelles fois aux marges, quand le Portugal au début du confinement avait décrété la régularisation temporaire de toutes celles et ceux qui avaient déposé un dossier de demande de régularisation9.

Pourtant, les travailleur·ses sans-papiers en première ligne de l’élasticité de l’emploi10 le sont encore dans le confinement et face à la pandémie du Covid-19.

Des travailleur·ses au travail : le renforcement des zones grises de l’emploi ?

Si durant le confinement, différents secteurs d’emploi ont été plébiscités et félicités pour continuer leurs activités, certain·es employeur·ses en ont profité pour mettre à mal les relations de travail. C’est ce dont témoigne l’entreprise Amazon France accusée de n’avoir instauré aucune mesure protectrice pour ses salarié·es et assignée en justice au Tribunal judiciaire de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine. Remous également chez les entreprises Uber Eats et Deliveroo quand les directions prônent le respect des gestes barrières et la livraison sans contact. Pour nombreux de leur salarié·es, il est tout à la fois difficile de cesser le travail, tout comme de prendre les risques que l’activité de livraison engendre. Scandale aussi pour l’enseigne Franprix qui fait travailler pendant le confinement des auto-entrepreneur·ses11. À travers le pays, mais aussi le monde, la situation des travailleur·ses les plus précaires inquiètent et alertent. En France, les organisations syndicales se mobilisent. Victoire pour celles du BTP : alors que les sociétés s’apprêtaient à appeler de nombreux salarié·es à la reprise du travail dès le lundi 23 mars, les organisations ont obtenu la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des entreprises du BTP.

Les alertes et actions de ce type se multiplient. Dans un tweet du 31 mars 2020, le préfet de Seine-et-Marne s’est ainsi félicité « […] d’appeler en renfort des réfugiés pour aider aux travaux des champs ». Devant le tollé général, se défendant de n’employer que des personnes ayant le statut de réfugié, le préfet de Seine-et-Marne fait preuve d’un cynisme qui opposent une fois de plus les migrant·es entre eux. Le 27 mars 2020, Le Monde12 publiait un article attirant l’attention sur les situations des travailleur·ses sans-papiers qui continuent de travailler dans différents secteurs d’activités : nettoyage, livraison logistique, sécurité, etc., sans que leur protection et sécurité ne soient assurées. C’est ainsi qu’une tribune, parue dans Le Monde le 21 avril 2020 et signée par un collectif de personnalités13, met en garde : « […] aux côtés de citoyens français et étrangers en situation régulière, un certain nombre de travailleurs étrangers sans papiers continuent à oeuvrer et tiennent notre vie sociale et notre économie à bout de bras. […] Qui peut imaginer les laisser après la crise poursuivre à nos côtés, invisibles, leur vie dans la précarité et l’illégalité, sous la menace de l’expulsion là où ils devront avoir notre reconnaissance et où l’économie aura encore besoin d’eux ? ». La réponse qui leur sera faite quant à la régularisation de leur situation administrative ne pourra se prévaloir encore d’un certain ordre du mérite14 . Ainsi en va des valeurs de la République.

Déconfiné·es mais toujours sans-papiers

Depuis le lundi 11 mai 2020, la France entame un déconfinement progressif de la population. À pas feutrés, la vie reprend un semblant de son cours : les commerces qui ne pouvaient pas rouvrent, certain·es travailleur·ses reprennent le chemin du travail, quand quelques badauds profitent de se promener sans avoir à fournir d’attestation de déplacement et sans être restreint·es dans la durée. Mais aucune file devant les préfectures… Elles restent fermées. Angu I. ne pourra pas encore déposer son dossier. Il devra user encore de patience. D’autres, qui ont pourtant formé ses premières lignes, risquent d’être oublié·es à mesure du déconfinement…

1 Le prénom a bien entendu été modifié.

2 Il s’agit d’une permanence de montage de dossiers de demandes de régularisation par le travail, constitués d’après les critères énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012, relative à l’admission exceptionnelle au séjour, dite circulaire « Valls » et tels qu’appliqués à la préfecture de police de Paris. Les dossiers, signalés comme des dossiers CGT et répondant à ces critères, sont soumis pour appréciation à la préfecture dans le cadre de réunions mensuelles.

3 L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étranger·ères. La décision est prise par les préfet·es, notamment en cas refus de délivrance de titre de séjour, de séjour irrégulier en France ou encore d’arrestation.

4 La circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls » énonce comme critères de régularisation par le travail, la preuve d’une ancienneté dans l’emploi qui passe par la présentation de bulletins de salaires dont le nombre dépend de l’ancienneté de la résidence : pour trois ans de présence, ce nombre est porté à vingt-quatre bulletins de salaire sur les deux dernières années, pour cinq ans de présence à trente sur les cinq ans ou à huit sur les deux dernières années, et pour les sept ans de présence à douze bulletins sur les trois dernières années.

5 « Coronavirus à Paris : Anne Hidalgo s’inquiète du sort des sans-abri » par Christine Henry.

6 Le campement a été démantelé le 24 mars et les occupant·es évacué·es, relogé·es pour la plupart dans des gymnases ; voir l’article de Libération du26 mars 2020, « A Paris, l’inquiétude pour les migrants face au risque du coronavirus », par Sylvain Mouillard.

7 Communiqué de la CGT Intérim en date du 18 mars 2020, « Coronavirus : les salarié-e-s intérimaires envoyé-e-s à l’abattoir ! La GT Intérim ne laissera pas faire ! ». Voir aussi l’interview de Laëtitia Gomez de la CGT Intérim pour Médiapart le samedi 21 mars 2020, « Travail sous épidémie : “Pour les intérimaires, les fractures sont béantes” » ; propos recueillis par Mathilde Goanec.

8Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ; Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

9 « Le Portugal régularise ses immigrés pour les protéger du coronavirus », le 29 mars 2020, RFI. Différentes controverses ont pu être analysées cette prise de mesure.

10 Marie, C.V. 1996. « En première ligne dans l’élasticité de l’emploi », in Plein droit, no 31, p.14-21 

11 « En pleine pandémie, Franprix fait travailler des auto-entrepreneurs dans ses magasins », Streetpress ; propos recueillis par Mathieu Molard.

12 « Nettoyage, entrepôts, livraisons… les travailleurs étrangers en première ligne face au coronavirus » par Julia Pascual.

13 Cette tribune a été signée par Pascal Brice (ancien directeur de l’Ofpra), Jean-François Carenco (préfet honoraire), Louis Gallois (président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)), Marilyne Poulain (syndicaliste), Frédéric Sève (syndicaliste).

14 Zougbédé, E. 2018. Régulariser le « bon » travailleur « sans-papiers » : la circulaire « Valls » comme « politiques de la frontière », in Sciences et actions sociales, no 9. [En ligne], mis en ligne le 3 avril 2018.

On ira jusqu’à la retraite ! (2)

On ira jusqu’à la retraite ! (1)

Quand l’emploi, ni le travail ne portent un nom

« Bah oui par rapport aux galères au pays, tu peux pas aller vivre là-bas. Tu peux pas vivre avec ton père. Ton père, il a soixante-dix ans ou soixante-quinze ans ou bien quatre-vingt. Ton père, il va aller travailler et tu vois ça. C’est pas possible ! Et du coup, il faut qu’on vit ici pour gagner notre vie et pour ces crises. Par exemple, tes parents qui sont là-bas, au moins si tu fais un geste pour eux. Par exemple, si tu gagnes aujourd’hui, si j’avais le travail ou si j’avais le papier, je travaille. J’envoie cinquante euros à mon père. Demain, il va pas aller au travail à son âge. Il va rester à la maison », Koly, un Malien de 31 ans, originaire de Gouméra, sans emploi au moment de notre entretien.

Si la migration de travail constitue une forme d’investissements parmi tant d’autres possibles (aux côtés notamment de l’investissement dans la formation scolaire, etc.), c’est elle qui assurera hâtivement les moyens de subsistance, de reproduction et de production des groupes domestiques. 

Des contrats d’extra extras

Agriculteurs, éleveurs, petits commerçants de la vallée du fleuve Sénégal, les hommes rencontrés, dans mon travail de recherche1, exercent en France différents types d’emploi, inscrits sur un marché du travail dit secondaire, aux formes d’emploi instables et précaires. Positionnés sur des secteurs d’activités bien particuliers, ils sont pour le plus souvent manœuvres pour le BTP, agents d’entretien dans le nettoyage industriel, plongeurs et/ou commis de cuisine dans la restauration, manutentionnaires pour la logistique. « Sans-papiers », c’est-à-dire sans autorisation de travail et de séjour, ils sont soumis aux dérégulations des marchés du travail. Leurs trajectoires d’emploi en sont d’autant plus morcelées. Comme l’énonce alors François Brun2, leur place sur le marché du travail n’est pas une aberration économique, n’a rien d’aléatoire mais répond de logiques économiques qui visent la création d’un infra-droit. Cet infra-droit, satellite d’un droit du travail, les assujettit jusque dans la reconstitution de leurs carrières d’emploi.

Lundi 11 janvier 2016. Diambel, un Sénégalais venu en France une première fois en 1993, vient se renseigner à la permanence syndicale3. C’est suite à une obligation de quitter le territoire français qui lui a été notifiée en 2007 que Diambel a été expulsé. Il est revenu une deuxième fois en France en 2008. Diambel ne travaille pas en ce moment. En mars 2009, il avait trouvé un contrat en extra, à son nom, pour un restaurant situé à Vincennes dans le département du Val-de-Marne. Il y a travaillé jusqu’en 2014. Ce qui est particulier dans la situation de Diambel, c’est que pendant cinq ans, il a quasiment travaillé pour ce seul restaurant tous les mois, sous contrat d’extra, totalisant plus de quatre-vingt-dix contrats.

Or, dans le droit du travail, le contrat d’extra (ou contrat d’usage) est un CDD particulier, qui vise à permettre aux employeur·ses d’embaucher un·e ou plusieurs salarié·es pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. De fait, ce type de contrat ne peut être utilisé que pour répondre temporairement à des besoins ponctuels et immédiats. La « Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) » du 30 avril 1997 précise que : « Un extra qui se verrait confier par le même établissement des missions pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil pourra demander la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée » (Article 14-1 du Titre IV). Parce que sachant Diambel sans autorisation de travail, ni titre de séjour, et se rendant coupable de plusieurs infractions (embauche d’étranger sans titre, non respect de la convention collective, etc.), l’employeur de Diambel déroge allègrement au droit du travail. Il aurait du requalifier le contrat de Diambel en CDI à maintes reprises. Diambel aurait pu faire valoir ce droit.

De deux choses l’une. Tout d’abord, le travail salarié constitue le paramètre essentiel de la définition de la situation migratoire. C’est lui qui en vient à légitimer la présence en France autant du point de vue de la société d’émigration que de celui de la société d’immigration. À ce titre : « Tant que le travail porte un nom, il acquiert aux yeux d’autrui une certaine réalité »4. Diambel ne peut se soucier, au moment il est engagé en contrat d’extra, des abus inhérents à sa situation d’emploi, des droits que même l’absence d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail en règle ne peut absoudre. Ensuite, l’admission exceptionnelle au séjour par le travail inscrite dans la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls », évoquant un droit subjectif, consacre la libre interprétation d’un utilitarisme migratoire. C’est ainsi que paradoxalement ce dispositif permet, d’une part, une régularisation du séjour par le travail et participe d’une certaine façon à la régulation de certains secteurs d’activité par la régularisation des situations administratives des salarié·es de ces secteurs. D’autre part, parce qu’elle exige la preuve d’une ancienneté dans l’emploi par la production de bulletins de salaire et la présentation d’une promesse d’embauche (pièces que l’employeur·se doit fournir à son/sa salarié·e), cette circulaire laisse aux mains des employeur·ses une partie du processus de régularisation. En effet, il leur revient d’établir la future promesse d’embauche et dans le cas de travail sous alias, un certificat de concordance attestant que c’est bien untel·le qui a travaillé pour son entreprise mais que cette embauche s’est faite sous le nom d’un·e autre5. Ces documents, s’ils fondent la preuve de l’ancienneté dans l’emploi en France exigée par la circulaire « Valls », ils sont l’enjeu de luttes entre les employeur·ses et leurs salarié·es.

Faire valoir ses droits par la grève : penser à sa retraite

Le 1er octobre 20196, contre des situations d’infra-droit les renvoyant au marge de l’espace du travail et mobilisés contre le bon vouloir des employeur·ses, cent-trente-cinq travailleurs sans-papiers se sont mis en grève, soutenus par la CGT.Appartenant à différents secteurs d’activités (logistique, restauration, BTP, nettoyage industriel, livre), ils ont revendiqué la régularisation de leur situation administrative, ainsi que la reconnaissance de leur qualité de travailleur. Ils se sont ainsi élevés pour dénoncer le refus systématique de leurs entreprises à leur délivrer les documents employeurs nécessaires (promesse d’embauche et certificat de concordance) à leur régularisation administrative.

Mercredi 2 octobre 2019. Sur le piquet de l’entreprise de travail temporaire Proman, située boulevard Magenta dans le 10ème arrondissement de Paris, le ton monte entre le gérant, les grévistes et les militant·es CGT. Le répertoire d’action (grèves, tracts, banderoles, occupation de l’entreprise) déployé ne plaît pas. La banderole affichée devant l’entreprise est jugée raciste par le gérant. Une militante CGT lui rétorque : « Le combat de ces messieurs, c’est d’avoir leurs droits. Ils ont travaillé ici ». Si comme d’autres ont pu l’énoncer (Barron et al., 2014)7, la grève du travail est une nouvelle manière de lutter pour les papiers, elle porte aussi la revendication d’autres droits, dont le droit à la retraite.

« Déjà, le travail à Généreuse, pendant dix-neuf mois, c’était pas facile. Ah, quand tu prends la pièce de quelqu’un d’autre en plus… Quand tu vas aller à la retraite, c’est qui qui va avoir le bénéfice ? En plus, moi je travaille avec cette carte, et je lui [au prêteur] donne chaque mois cinquante euros. Et quand le salaire vient, cinq cent et quelques, lui, il donne pas l’argent. Là, il est parti au Mali. Y en a des factures et je peux pas payer. S’il revient, je vais faire une plainte », Seydou, un Malien de 28 ans, originaire de Nioro et sans emploi au moment de l’entretien.

Le travail sous alias comporte plusieurs difficultés. Tout d’abord, si dans les cas de travail sous alias, le titre de séjour peut être prêté, il est bien souvent loué moyennant un pourcentage du salaire perçu/versé. Comme le raconte Seydou, pour l’emprunt du titre de séjour qui lui permet de travailler à l’entreprise Généreuse, il a été convenu avec le prêteur qu’ilretenait cinquante euros du salaire. Mais, et puisque le contrat est au nom d’un autre et que le salaire est donc versé sur le compte de cet autre, le prêteur de Seydou ne lui verse même plus le salaire, ou tout du moins prétexte qu’il est en vacances et ne peut donc faire la transaction. Ensuite, sans certificat de concordance attestant que c’est bien Seydou qui a travaillé mais sous le nom d’un·e autre, Seydou ne peut se revendiquer de certains droits que pourtant le travail effectué devrait lui garantir. S’il n’arrive pas à justifier de tous ses épisodes d’emploi notamment par la présentation de certificats de concordance, au moment de la retraite, Seydou ne pourra se prévaloir d’une retraite complète, quand bien même il aurait travailler les annuités requises.

Aussi, si le travail porte nom, est-il celui de l’alias. Parce que les travailleurs sans-papiers vivent de trajectoires morcelées, la question de leur retraite se pose avec d’autant plus d’acuité. Il y a ici une forme d’invisibilisation des carrières qu’un droit du travail devrait être en mesure de protéger. D’autant que « Sans-papiers, mais pas sans emploi »8, ils participent et contribuent à la production de la richesse nationale. À l’heure où le gouvernement souhaite réformer le système de retraite en reculant l’âge de départ, en tenant compte de morcellement de toutes les trajectoires sans se soucier de reconstruire avec les travailleurs des carrières pleines et cohérentes, qu’en sera-t-il des travailleur·ses sans-papiers ? Combien d’annuités encore devront-elles et ils cotiser ?

Emeline, Février 2020

1 La population enquêtée dans mon travail de thèse était une population exclusivement masculine. Ces hommes, originaires de la vallée du fleuve Sénégal (une région située entre le Mali, la Mauritanie et le Sénégal) sont majoritairement Soninké. Agriculteurs, éleveurs, petits commerçants, ilssont venus en France au motif du travail. Arrivés entre le milieu des années 2000 et le milieu des années 2010, soit par la voie aérienne après obtention d’un visa Schengen, soit en traversant les mers et les déserts (notamment par les points d’entrées que constituent les enclaves espagnoles de Ceuta et Mellila, ou encore l’archipel des Canaries pour l’Espagne et de Lampedusa pour l’Italie), la majorité d’entre eux vit dans les foyers de travailleurs migrants de la région parisienne.

2 Brun, F. 2004. « Sans-papiers, mais pas sans emploi », in Plein droit, vol. 2 n° 61, p. 8-12.

3 Il s’agit d’une permanence syndicale pour le montage de dossiers de demande de titre de séjour au titre du travail, déposés collectivement à la préfecture de Paris en application de la circulaire du 28 novembre 2012, relative à l’admission exceptionnelle au séjour, dite circulaire « Valls ».

4 Pétonnet, C. [1979] 2002. On est tous dans le brouillard, Paris : Editions du Comité des Travaux, p. 233.

5 Deux tactiques permettent aux migrants sans-papiers rencontrés d’être en emploi. La première consiste à se faire faire au marché noir un faux titre de séjour français ou européen, voire une carte nationale d’identité française, moyennant quelques centaines d’euros. Mais, un décret du 11 mai 2007, [relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail et modifiant le code du travail,] qui vise à faire vérifier systématiquement les titres de séjour présentés à l’embauche à la préfecture, a eu pour conséquence de réduire les marges de manœuvre d’accès à l’emploi pour les sans-papiers par la présentation d’un faux titre de séjour. Cette législation a ainsi favorisé la multiplication des emplois sous alias, soit avec le titre de séjour « emprunté », « loué » à un tiers ; ce qui constitue la deuxième tactique.

6 Voir l’article « Au bon vouloir du prince » sur ce même carnet de recherche.

7 Barron, P., Bory, A., Chauvin, S., Jounin, N., et Tourette, L. 2014. « Derrière le sans-papiers, le travailleur : Genèse et usages de la catégorie de « travailleurs sans papiers » en France », in Genèses, vol. 1, n°94, p. 114-139.

8 Brun, F. 2004, Op. Cit.

On ira jusqu’à la retraite ! (1)

On ira jusqu’à la retraite ! (1)

« La retraite, c’est comme la galette. On la veut complète ! »

Depuis le 5 décembre 2019, la France connaît un large mouvement social. Selon les syndicats plus d’un million de personnes avait défilé ce jour pour dénoncer la réforme des retraites1. Cette mobilisation qui a été largement suivi par différents corps professionnels (cheminots SNCF, agents RATP, de l’AP-HP, de l’Education nationale, policiers, pompiers, etc.) perdure depuis maintenant plus de deux mois. Nous sommes le 2 mars 2020 et une somme d’articles, de billets décryptent pour le tout-venant l’actualité de la réforme.

Réformer les retraites : une activité ministérielle à intervalles réguliers

Depuis la réforme des retraites engagée en 1993 par le gouvernement Balladur, la France a connu de fortes mobilisations à ce sujet. La réforme de 1993 visait déjà à allonger la durée de cotisation la faisant passer de 150 à 160 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Le temps de cotisation est ainsi passé de 37 ans et demis à 40 ans. En outre, dans le calcul de la pension de retraite, le nombre d’années de salaire pris en compte est passé de dix années à vingt-cinq années.Le montant des pensions de retraite a été indexé sur l’inflation et non plus sur le salaire moyen, tenant compte de la croissance économique. Enfin, un Fonds de Solidarité Vieillesse a été mis en place2. Cette réforme a concerné les salarié·es du privé.

Emeline, Mars 2020

En 1995, Alain Juppé, alors premier ministre, propose un plan sur les retraites visant à généraliser aux fonctionnaires et aux régimes des entreprises publiques les mesures imposées aux salarié·es du secteur privé par la réforme Balladur de 1993. En raison, d’une mobilisation massive, qui va durer trois semaines et regroupant salarié·es du public et étudiant·es, le gouvernement cède. La réforme est retirée.

Si aucune autre réforme sur les retraites n’intervient directement après 1995, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale en 1999, le fonds d’investissement – le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) – est créé, alimenté par les surplus des années de forte croissance économique, surplus placés sur les marchés financiers mais sujets à d’importantes cautions afin de pouvoir combler les déficits en période de crise.

2003. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites », modifie le système de la retraite en France, étendant la réforme des retraites de 1993 à la fonction publique. Toutefois, et dans la crainte d’une réitération des mouvements sociaux de 1995, cette réforme ne touche pas l’ensemble des salarié·es du secteur public : les retraites complémentaires et les retraites cadres ne sont pas concernées par la mesure. Justifiant par quatre motifs de nature démographique, sociale, fiscale et budgétaire, cette réforme, tout en voulant conserver le principe de la répartition comme base de financement des retraites3, la réforme porte alors sur la part des revenus inférieurs au plafond de la Sécurité Sociales (la tranche A), et inclut dans ses principales dispositions :

Emeline, Mars 2020

-un allongement de la durée de cotisation, des incitations à l’activité des « seniors » ;

-le dispositif pour carrière longue donnant droit à un départ anticipé à la retraite avant 60 ans, la possibilité de rachat de durée d’assurance (en trimestre) ;

-la mise en place d’un plancher devant permettre d’atteindre une pension au moins équivalente à 85 % de SMIC net ;

-la mise en place d’un système de retraite par capitalisation individuel, le PERP4, déjà mis en place dans d’autres pays européens, ainsi qu’un plan d’épargne pour les retraites collectif (PERCO)5.

Contestée, notamment par les syndicats, cette réforme est néanmoins adoptée.

En 2007, une autre mesure réformant les retraites est lancée par le gouvernement sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Entrée en vigueur le 1er juillet 2008, cette réforme vise à aligner la durée des cotisations, ainsi que l’indexation des pensions sur l’inflation pour les salarié·es de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazière, dont EDF et Engie (anciennement GDF-Suez).

Dans la continuité de la réforme précédente de 2007, la réforme des retraites de 2010 contient deux mesures phares :

Emeline, Mars 2020

-repoussant l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans et le relèvement progressif de 65 ans à 67 ans, pour les salarié·es qui n’auraient pas cotisé le nombre d’annuités requis, par exemple qui auraient cotisé 37 ans et demis ;

-instituant, à partir de 65 ans, pour les salarié·es la situation précédemment citée une décote de 10 % de leur pension au cas où elles et ils ne travailleraient pas les deux ans supplémentaires requis pour une retraite à taux plein.

Si la nouvelle réforme des retraites qui s’annonce s’inscrit dans le sillage des réformes précédentes, elle apparaît parachever la destruction du système social des retraites, le faisant passé d’un système par répartition à un système par capitalisation.

2019 : un mouvement social d’ampleur inégalée face à une réforme inégalée

Dès septembre 2017, le gouvernement se lance dans le chantier d’une nouvelle réforme des retraites. Initialement prévue pour le courant de l’année 2018, cette énième réforme a été repoussée notamment au vu des fortes mobilisations sociales qui ont secouées l’année 2018 : celles des gilets jaunes. C’est donc pas à pas, que le gouvernement actuel décide de se risquer, ouvrant à l’automne 2019 un cycle de trois mois de négociations. Sans attendre l’examen de ce projet de loi par le Conseil d’État, le Conseil des ministres ou encore l’Assemblée nationale, le 5 décembre est décrété journée de grève interprofessionnelle. Plus d’un million de personnes vont défiler dans les rues. La RATP et la SNCF, alors tête de pont de cette large mobilisation, annoncent une grève reconductible. Cette grève va durer plus d’un mois de manière quasi totale.

En quelques mots, cette réforme propose de mettre en place un système universel de retraites à points et ainsi un terme aux régimes spéciaux, alertant sur le déficit du régime des retraites actuel à partir de projections et selon un rapport établit par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) en 20196. Plus concrètement, le mode de calcul changerait. Avec ce nouveau système, chaque mois, une partie du salaire serait convertie en points selon une « valeur d’achat ». Entre autres, le montant des pensions ne serait plus calculé sur la base des six derniers mois pour les salarié·es de la fonction publique et des vingt-cinq meilleures années pour celles et ceux du privé. Le nouveau montant des pensions serait calculé sur la base de la totalité des années travaillées prenant en compte désormais les périodes de petits boulots, les temps partiels, les périodes de chômage, etc. Ensuite, le calcul des pensions serait déterminée pour l’ensemble des annuités travaillées par la multiplication de la « valeur d’achat » de chaque point par une « valeur de service », elle-même déterminée pour ne pas dépasser 14 % du PIB. Différents paramètres permettraient donc de faire varier le montant des pensions afin qu’il corresponde à ces 14 % en faisant jouer la « valeur d’achat », la « valeur de service » et les règles de décote. Si le gouvernement a momentanément retirer du projet l’âge pivot, il reste que rebaptiser en âge d’équilibre, cet âge est une des pierres angulaires du futur régime des retraites par points ; alors même que rien ne vient garantir qu’il sera fixe, même si l’article 56 bis du projet le fixe à 64 ans pour l’horizon 2027. Au centre d’un bonus-malus fixant des décotes à -5 % par an pour tout départ anticipé et à +5 % pour tout année travaillée après, l’âge de départ pourrait être révisé.

S’il est difficile d’établir des projections, des simulations sur ce que seront les retraites de demain, le simulateur officiel lancé par le gouvernement début 2020 s’y essaie. Toutefois, si le gouvernement observe là encore qu’il renseignera trente-six cas types, présentant des carrières de salarié·es, de fonctionnaires, d’artisan·es, de commerçant·es, de professions libérales et d’agriculteur·rices, né·es en 1980 ou en 1990, afin d’illustrer les effets de la création du système universel des retraites, cette première version ne prend pas en compte les situations spécifiques. Aux travailleur·ses précaires et dont l’activité du travail est des plus pénibles, au diable serait la retraite.

Emeline, Mars 2020

1 Le premier régime de retraite obligatoire s’est tout d’abord adressé aux salarié·es qui percevaient plus de 15 000 francs par an. Les assuré·es devaient justifier d’une durée de cotisation de 30 ans pour toucher une pension à taux plein.Ce premier régime a été mis en place en 1930. Avec la publication de l’ordonnance du 19 octobre 1945, les cotisations versées par les actif·ves doivent désormais servir à payer immédiatement les pensions de retraite, tout en instaurant l’ouverture des droits pour leur future retraite. Le régime par répartition est né et l’âge légal de départ en retraite a été reporté à 65 ans. C’est en 1982 que François Mitterrand est revenu sur l’âge de départ à 60 ans pour les assuré·es pour une durée de cotisation de 37ans et demis.

2 Il s’agit du FSV chargé de financer les avantages non contributifs (minimum vieillesse, avantages familiaux, etc.).

3 La retraite par répartition est un système de financement des caisses de retraite. Ce systèmequi consiste à alimenter ces caisses par les cotisationsbasées sur les revenus professionnels des travailleur·ses en activité. Cette « assurance vieillesse » sert donc à payer les pensions des retraité.es« au même moment ». Grâce à leurs cotisations, les salarié·es actif·ves acquièrent des droits qui leur permettront, à leur tour, de bénéficier d’une pension de retraite financée par les générations d’actif·ves suivantes. Ce système est opposé à un système de retraite par capitalisation que l’actuelle réforme des retraites visent à mettre en place.

4 Il s’agit d’un produit d’épargne à long terme, qui permet d’économiser durant sa vie active afin d’obtenir, au moment de la retraite, un revenu supplémentaire.

5 Il s’agit d’un produit d’épargne d’entreprise. À noter que depuis le 1er octobre 2019, il existe de nouveaux plans d’épargne retraite (PER), qui doivent se substituer aux plans d’épargne actuels (PERP et PERCO).

6 Toutefois, différentes analyses contrent ce scénario et expliquent que la réforme des retraites proposée par le gouvernement n’est pas nécessaire.

On ira jusqu’à la retraite !

On ira jusqu’à la retraite !

« Ici ? Beh je serais là jusqu’à la retraite. […] Beh c’est comme tout le monde [Il rit]. […] Parce que y a plein de gens qui, si ça commence le travail, tu peux pas [partir à la] retraite avant soixante ans, soixante-cinq ans. Je sais pas le président, ils ont dit soixante-deux ans ou y en a qui [partent] soixante ans aussi. […] Ah là, je sais pas. Parce que c’est les gens qui connaît la retraite [qui peuvent en dire quelque chose]. Parce que moi, j’en sais rien ça. On va te dire quand même que si on a la chance, on aura. Si on n’a pas eu, bon ça c’est final. […] Et beh… tu vas mourir », Karounga, un Malien de 35 ans, agent d’entretien en CDI.

Emeline, février 2020

Karounga, un Malien de 35 ans, originaire de Guka et agent d’entretien en CDI au moment de notre entretien, est arrivé en France en juillet 2006. Avant lui, son père et son oncle maternel étaient en France, venus dans les années 1960. À Guka, Karounga était cultivateur. Puis, avec l’aide de son père, et grâce à l’argent qu’il percevait de sa retraite, il a ouvert un petit commerce. Il y vendait des denrées de consommation courante : sucre, sel, farine, etc. Karounga n’avait pas spécialement dans l’idée de partir pour la France. Mais au vu de ses maigres revenus, il a envisagé de partir lui aussi pour aider sa famille. Arrivé en France, Karounga a décroché un premier emploi en intérim dans le bâtiment. Puis, les missions intérim s’espaçant, en 2007, il a commencé à laver des vitres sur les conseils de son cousin. C’est alors qu’une de ses clientes lui a proposé un contrat dans l’entreprise de nettoyage de son mari. Il travaille depuis pour cette entreprise ; ce qui ne l’empêche pas d’occuper d’autres petits emplois en boulangerie ou encore comme déménageur.

Au moment de notre rencontre, en 2011 quand j’animais des ateliers de français pour le compte d’une association parisienne et qu’il venait assister aux cours, Karounga n’avait pas de papiers. Il travaillait grâce à la carte de son grand frère. L’histoire ne me dira pas si Karounga est maintenant régularisé ; je ne l’ai plus vu depuis maintenant cinq ans. Mais je l’espère. L’histoire de Karounga est celle de tant d’autres.

Contant un bout de l’histoire de Karounga, et qui est celle de tant d’autres, je voudrais apporter un éclairage plus singulier sur la réforme des retraites depuis le travail des sans-papiers. C’est un ensemble de trois billets que je propose comme contribution, aussi maigre soit-elle, à la réflexion collective et publique actuelle. Puissent ces billets permettre d’alimenter de leur petit prisme le mouvement social en cours.

Work in progress…