En passant

La Poste : pour livrer nos colis, l’exploitation des travailleurs sans papiers // Radioparleur

Dans le cadre de ce nouveau dossier de L’ actu des luttes sur les conditions de travail et d’exploitation des travailleurs sans-papiers, dossier élaboré et rédigé par la journaliste de Radioparleur, Clémentine Eveno, retrouvez ici mon interview.

Ou encore là :

La Poste pour livrer nos colis, l’exploitation des travailleurs sans papiers

Spécialiser les dispositifs d’accueil et d’accompagnement pour les mineurs non accompagnés : du sur mesure à l’action collective

Ce numéro de la revue Sciences et Actions sociales interroge les politiques publiques et les collaborations intersectorielles qu’elles portent sous l’angle de la réponse aux besoins des jeunes en situation de vulnérabilité

Mon article paru dans ce numéro, à partir de l’étude locale d’un service de l’aide sociale à l’enfance dédié à la prise en charge de mineurs non accompagnés,  documente les manières dont la mise en œuvre de partenariats et de collaborations intersectorielles concourt au travail en protection de l’enfance. On montre que c’est à partir de la prise en compte des vulnérabilités de ces jeunes, autant du fait de leur condition de mineur que d’étranger, et des problématiques – parfois complexes – qui sont les leurs, que se mettent en place des dispositifs spécifiques et expérimentaux qui visent à un meilleur accueil et accompagnement, fondé sur le partenariat et la collaboration intersectorielle.

De qui suis-je le délinquant ? Comprendre la stigmatisation des jeunes étrangers

Ce dossier de la revue Mémoires « Déboutés de l’enfance. Mineurs en quête d’asile » revient sur un certain nombre de discours produits sur les jeunes étranger·ères, ainsi que sur les prises de positions tenues et leurs effets sur les trajectoires et parcours des jeunes.

 

Dans l’article paru dans ce numéro, j’interroge les représentations et la stigmatisation dont font l’objet les jeunes garçons.

Résumé. Depuis les années 1990, il y a eu toute une série d’appellations selon les administrations et les institutions pour catégoriser les jeunes étrangers : « jeunes errants » pour l’Aide sociale à l’enfance (ASE), « mineurs demandeurs d’asile » pour l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), ou bien « mineurs étrangers sans-papiers », même si cette catégorisation est juridiquement incorrecte.. En apparence communes, ces dénominations renvoient pourtant à des régimes administratifs et juridiques différents , instaurent des régimes de représentation particuliers de ces jeunes selon les époques. Ainsi, le passage de la catégorie du « mineur isolé et étranger » (MIE) à celle du « mineur non accompagné » (MNA) s’inscrit-il dans ce même processus. Car, si à partir de 2016, le terme de MNA se substitue à celui de MIE dans un souci d’harmonisation avec la législation européenne, c’est aussi, selon les législateur·rices, avec la volonté de mettre l’accent sur la notion d’enfant plus que sur celle d’étranger, et ainsi d’admettre les jeunes étrangers comme composantes des publics de l’ASE. En ce sens, l’anaphore récurrente inscrite dans de nombreux discours politico-médiatiques qui fait des jeunes étrangers les responsables d’une montée de la délinquance et de l’insécurité dans les villes et les territoires français surprend, autant qu’elle mérite que l’on s’y arrête.

 

 

Au début était la grève. Les grèves du travail des sans-papiers : l’appropriation de routines conflictuelles

© Emeline Zougbédé

Ce dossier de la Revue Européenne des Migrations Internationales « centré sur les effets conjoints des politiques de régulation, tant migratoires qu’économiques » interroge le durcissement des politiques migratoires à l’articulation des politiques de travail.

Dans l’article paru dans ce numéro, je questionne les grèves du travail des sans-papiers soutenues et organisées par la CGT.

Résumé. À travers le cas de quatre grèves ethnographiées entre 2017 et 2019, cet article questionne les grèves du travail des sans-papiers soutenues et organisées par la CGT. Longtemps, ces grèves ont pu apparaître comme des « mobilisations improbables ». Il est ici proposé de les expliciter en montrant combien elles tiennent de l’appropriation de routines conflictuelles. Les grèves dessinent un paysage institutionnel qui intègre la question du travail des sans-papiers à un fonctionnement économique, social et réglementaire, en le mettant à l’agenda syndical et politique. Dans le même temps qu’elle permet la levée de certains obstacles à la protestation collective pour les sans-papiers, l’appropriation de routines conflictuelles autorise l’accumulation de ressources militantes et la conversion d’espaces de négociation. Les récentes grèves du travail des sans- papiers apparaissent donc moins improbables que davantage caractéristiques d’une action stratégique, en l’absence de réelles politiques migratoires de travail.

Abstract. [Once Upon a Time there was a Strike. Undocumented Workers’ Strikes and the Appropriation of Conflictual Routines] Through the case of four strikes observed between 2017 and 2019, this article questions the labor strikes of undocumented workers supported and organized by the CGT. For a long time, these strikes may have appeared as “improbable mobilizations”. This article proposes to make them explicit by showing how much they are the result of the appropriation of conflictual routines.The strikes draw an institutional landscape that integrates the issue of undocumented workers into an economic, social and regulatory functioning, putting it on the union and political agenda.The appropriation of conflictual routines both allows the removal of specific obstacles to collective protest and the accumulation of activist resources, through the opening of spaces of negotiation. The recent labor strikes by undocumented migrants appear less improbable than more characteristic of a strategic action, in the absence of real labor migration policies.

Mineurs non accompagnés et délinquance : déconstruire les info et préjugés

Avec Julien Long, doctorant en Histoire, U. de Nantes, CRHIA & membres du projet MINA 93

Le 1er octobre 2020, une rencontre est organisée, à Rennes, entre Jordan Bardella, député européen et vice-président du Rassemblement National (RN), et des syndicats de policiers. Devant la presse, l’eurodéputé fustige l’augmentation de la délinquance en accusant explicitement les Mineurs Isolés Étrangers (MIE). Corrélant l’augmentation du nombre de ces jeunes avec celle des actes de délinquance, Jordan Bardella fait d’eux les principaux responsables d’un sentiment d’insécurité croissant dans les villes[i]. Plus récemment encore, une mission parlementaire s’est saisie de la question de sécurité publique associée à la présence de Mineurs Non Accompagnés (MNA) (mars 2021). Autant à la lecture du rapport qu’à celle de la synthèse qui l’accompagne, la superposition de problématiques rend confuse l’appréhension des phénomènes de délinquance des MNA.

Or, la complexité de ces phénomènes est réelle, du fait notamment de la difficulté à comptabiliser avec précision ces actes de délinquance, et à identifier la minorité ou la majorité des auteurs de ces actes, ainsi que leur inscription ou non dans des réseaux de trafic plus larges. Ainsi, en l’absence d’informations objectives et complètes accessible au grand public, les propos de désinformation fleurissent et les MNA[ii] sont la cible de discours calomnieux les désignant, dans leur ensemble, comme des délinquants.

Les discours dénonçant l’insécurité liée à la présence de ces mineurs étrangers sont amalgamés aux analyses essentialistes et culturalistes des faits récents de violences entre « bandes de jeunes » dont le milieu culturel d’origine expliquerait leur « ultra-violence ». Les mineurs non accompagnés, définis et perçus comme étant des délinquants, servent alors de bouc-émissaire aux problèmes publics et sociaux.

Pour lire la suite de la « Désinfox », c’est ici.


Notes

[i] Ce que différents articles de presse mettent en avant. Dans un article publié le 1er mars 2021, le quotidien régional Ouest France, relatait une certaine surexposition de nombreuses grandes villes face au phénomène de délinquance des mineurs non accompagnés.

[ii] Nous n’utilisons pas l’écriture adelphique (inclusive) parce qu’il s’agit de mettre l’accent sur le fait que la délinquance apparaît s’écrire davantage au masculin. Ce qui souligne aussi la permanence et prégnance des représentations des masculinités « noires » et « arabes », et des tous les fantasmes qu’elles charrient.

Penser la classe sociale d’émigrés/immigrés. Le déclassement et le reclassement par le travail et la monnaie

« Alexa, et les autres invités, peut-être même Georgina, comprenaient tous la fuite devant la guerre, devant la pauvreté qui broyait l’âme humaine, mais ils étaient incapables de comprendre le besoin d’échapper à la léthargie pesante du manque de choix. Ils ne comprenaient pas que des gens comme lui, qui avaient été bien nourris, n’avaient pas manqué d’eau, mais étaient englués dans l’insatisfaction, conditionnés depuis leur naissance à regarder ailleurs, éternellement convaincus que la vie véritables se déroulait dans cet ailleurs, étaient aujourd’hui prêts à commettre des actes dangereux, des actes illégaux, pour pouvoir partir, bien qu’aucun d’entre eux ne meure de faim, n’ait été violé, ou ne fuie des villages incendiés, simplement avide d’avoir le choix, avide de certitude »

Chimamanda Ngozie Adicihie, Americanah, 2013 (p. 409)

Si les personnes enquêtes dans la thèse n’ont pas vraiment le profil d’Obinze, personnage du roman de Chimamanda Ngozie Adichie, nigérian instruit dont la mère est professeure à l’Université de Nsukka, ils semblent avoir en commun ce désir de mobilités, que l’on pourrait traduire, pour aller vite, en désir d’émancipation.

Car l’analyse est bien complexe sur les raisons du départ en migration et permet d’entrevoir des jeux de places dans l’espace des positions sociales, un espace partagé entre les positions occupées dans les pays d’origine, en France, et construites en migration. Complexité qui se laisse déjà saisir dans ces quelques mots :

« Je travaille avec les vaches, c’est pas un travail de travailler avec les vaches. […] J’ai fait six mois comme ça. […] Moi je me suis dit qu’il faut que je vienne en France [parce qu’il y a aussi tous ses frères] » [Souanding, Malien, 22 ans et sans emploi au moment de l’entretien].

« Bon c’est déjà à travers les médias. Les médias parlent beaucoup sur la France, plus que sur les autres pays. Et à l’école aussi, on apprend le français et on parle en français » [Souleymane, 27 ans et commis de cuisine en CDI au moment de l’entretien].

© Emeline Zougbédé. Une rue à Lomé (Togo), dans le quartier de Nyekonakpoe (Novembre, 2019).

Intégration, une histoire française

 

© Petit Pays, Hocus Pocus, 2007

Le 19 février 2018, le député LRM Aurélien Taché remettait un rapport consacré à l’intégration au Premier ministre et au ministre de l’Intérieur. Dénonçant d’entrée le manque de cohérence de la politique migratoire française et la faiblesse des dispositifs d’insertion linguistique, économique et sociale, le rapport développe soixante-douze propositions, devant permettre à terme la mise en place d’une politique d’intégration effective et efficiente. Mais de quoi parle-t-on précisément quand on parle d’intégration ? Le terme est ambigu et recouvre aussi bien un objet de politiques que des formes de participation à la vie en société. De manière plus saisissante, c’est bien souvent par les échecs d’une politique d’intégration ou le manque d’efforts dénoncés des populations pour s’intégrer que le débat public s’empare de la question de l’intégration. Dans Étrangers, immigrés : (re)penser l’intégration. Savoirs, politiques et acteurs, Marie-José Bernardot, en intime des politiques publiques d’intégration, propose d’éclairer le débat et « […] de contribuer, modestement, à la diffusion des savoirs dans le domaine des migrations et de l’intégration des immigrés et à la connaissance des politiques publiques en la matière » (p. 7). Recourant à des approches historique, démographique, sociologique, politique et à la statistique publique, l’auteure dresse un portrait du fait migratoire en France et des politiques d’intégration, qu’elle veut nécessaire et objectif. Si c’est par des entrées thématiques que l’auteure nous y convie, nous faisons le choix d’une présentation chronologique pour scruter les ruptures et les permanences des politiques françaises d’intégration.

Pour retrouver la recension complète sur La Vie des idées, c’est ici. Dans De Facto, c’est ici.

Au revoir Bara

Au revoir Bara

D’hier à jamais

Pendant près deux ans, j’ai été sa voisine.

Lors de mon emménagement, et peut-être parce que ma thèse portait dessus, la présence de Bara me rassurait.

De mes trajets pour aller au métro, ou pour rentrer chez moi, je me souviens, ces étés durant, de sa présence sur les bancs allant tour, de ses regroupements éparses, de ses vendeuses de bissap qui, le temps d’une pause, s’entretiennent de nouvelles.

Je me souviens de ces soirées, où sur mon passage, j’effleurais ses quelques paroles, prononcées en soninké, en bambara, en peulh, en français…

On m’avait dit, j’avais lu que tu étais le plus gros des foyers d’Ile-de-France, que tu hébergeais la plus grande communauté malienne d’Europe.

Présence d’un passé qui ne passe pas, tu es à présent en état d’être rasé.

De longs mois, tu as été fermé.

Tes résidents se sont retrouvés dispersés : derrière, dans la rue Valette, ailleurs, dans les anciens locaux de l’AFPA…

Aujourd’hui, tu es entrecoupé. Entrecoupé de temps de choses…

Bara…

Comme le disait Martin Heidegger : « Habiter et bâtir sont l’un à l’autre dans la relation de la fin et du moyen » (1951 : 171). Si la littérature est abondante à ton sujet (Sayad 1980, Ginésy-Galano 1984, Barou 1986, 2000, Fiévet 1996, Viet 1999, Simon 2003, Bernadot 2007, pour ne citer qu’elles et eux), je me suis moi-même interrogée sur tes fondements et ta suite. De ce que j’en ai entendu, de ce que j’en ai vu, les Foyers de Travailleurs Migrants (FTM) ont été pendant longtemps considérés comme le logement emblématique d’hommes célibataires, venus vendre leur force de travail en France. Pour autant, bien après, vous subsistez encore. Pour comprendre ce qu’il t’arrivait, c’est du côté de l’anthropologie que je me suis tournée.

Dans le Dictionnaire de l’Ethnologie et de l’anthropologie, sous la direction de Pierre Bonte et de Michel Izard paru en 1991, il n’existe aucune entrée pour le « logement ». Seules les entrées « habitat » et « habitation » sont considérées et distinguées, désignant :

[L’habitation est] Le micro-milieu construit ou aménagé pour la résidence des hommes (et éventuellement pour la protection des animaux, des récoltes, etc.), l’habitation doit être distinguée de l’habitat, mode de répartition des unités d’habitations sur un territoire (p. 317).

Aussi, quelque peu philosophiquement, ai-je cherché à comprendre et à saisir, à travers un habiter et un bâtir, ce à quoi renvoyait ton habitation. Comment le bâtir faisait-il partie de ton habitation ? En d’autres termes, comment ton bâtimentdonnait une demeure à l’homme ? Quelle en était sa nature ? Quelle était cette demeure que tu étais, toi, foyer ? S’agissait-il d’un lieu ou d’un espace ? Tournée vers le foyer, mon objectif n’était pas tant de te décrire finement, mais de comprendre comment tu participais à la fabrication, à la production de communautés de « Travailleurs Migrants », assignées et revendiquées.

© Emeline Zougbédé, juin 2020

Bibliographie

Barou J. (1996). « Du foyer pour migrants à la résidence sociale : utopie ou innovation ? », in

Hommes et Migrations, n°1202, pp. 6-13.

Barou J. (2000). « Foyers d’hier, résidences sociales de demain », in Écarts d’identité, n°94, pp.

17-20.

Bernardot M. (2007). « Les foyers de travailleurs migrants à Paris. Voyage dans la chambre noire », in Hommes et Migrations, n°1264, pp. 57-67.

Bonte P. & Izard M. (dir.) (1991). Dictionnaire de l’ethnologie et de l’anthropologie, Paris : Presses Universitaires de France.

Fiévet M. (1996). « Le foyer, lieu de vie économique pour les africains », in Hommes et

Migrations n°1202, pp. 23-28.

Ginésy-Galano M. (1984). Les Immigrés hors la cité. Le système d’encadrement dans les foyers (1973-1982), Paris : L’Harmattan.

Heidegger M. (1951). « Bâtir, Habiter, Penser », in Essais et Conférences, pp. 170-193.

Sayad A. (1980). « Le foyer des sans-famille », in Actes de la recherche en sciences sociales, 1980/32, n°32-33, pp. 89-103.

Simon P. (2003). « Le logement social en France et la gestion des “populations à risques” », in Hommes et Migrations, n°1246, pp. 76-91.

Viet V. (1999). « La politique du logement des immigrés (1945-1990) », in Vingtième Siècle, n°64, pp. 91-103.

Séminaire : Figures du travail migrant

Séminaire de l’axe “Travail & Migrations”

ICM-Département Policy

 

FIGURES DU TRAVAIL MIGRANT

 

L’objectif de ce séminaire est d’analyser l’articulation entre travail et migration à partir d’une double entrée : d’une part la centralité du travail dans la construction des politiques migratoires comme des trajectoires migrantes ; d’autre part la manière dont les politiques migratoires contribuent à façonner les marchés du travail nationaux, notamment en termes de segmentations. Dans cette perspective et se plaçant aux côtés de la réflexion d’autres séminaires comme le séminaire MIGRTRAV, le séminaire vise à interroger les « figures du travail migrant », historiques comme contemporaines : migrant·es sans-papiers, travailleur·ses domestiques, saisonnier·ères agricoles, travailleur·ses détaché·es, réfugié·es en bénévolat, etc. ; et les politiques qui participent de leur mise au travail.

Contacts : dveron@me.com, emeline.zougbede@hotmail.fr

SAS : Les démocraties à l’épreuve des migrations contemporaines

Emeline Zougbédé


Ce numéro de  Sciences et Actions sociales « entend participer à la compréhension des enjeux relatifs aux migrations et aux mobilités contemporaines en les envisageant comme des coproductions impliquant une diversité d’acteurs et d’espaces (migrants, acteurs politiques et institutionnels, mobilisations sociales pro ou anti-migrants, forces de l’ordre, médias, travail social, ONG, gestionnaires de “centres”, école, etc.) ».

Dans l’ article paru dans ce numéro, je relate les manières dont l’application  de la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls, amène à penser la mise en oeuvre d’une frontière entre “bons” et “mauvais” travailleurs sans-papiers.

Résumé. À travers l’examen du processus d’admission exceptionnelle du séjour au titre du travail que met en place la circulaire du 28 novembre 2012, cet article entend montrer comment une politique de régularisation participe de ce que l’on peut qualifier de « politiques de la frontière ». L’analyse de cette politique amènera à examiner les mécanismes qui commandent une partition entre « bons » et « mauvais » travailleurs « sans-papiers », entre travailleurs régularisables et irrégularisables. Il importera ainsi de démontrer que la régularisation par le travail impose à celles et ceux qu’elle commande une discipline à observer, symptomatique de formes contemporaines de biopouvoir et participe de fait à un dispositif de sélection des migrant·es.

Plein droit : Illégaliser, régulariser par Emeline Zougbédé

Ce numéro de la revue Plein Droit est consacré aux politiques de régularisation.

Dans un article paru dans ce numéro, je rend compte d’une partie de ma recherche sur les régularisations par le travail de travailleurs sans-papiers à Paris.

Résumé. La circulaire Valls du 28 novembre 2012, qui, depuis cette date, régit l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en France, s’est imposée au fil des ans comme une règle de droit. Au nom du régime de l’exceptionnalité, ce n’est pas tant l’évaluation des situations que la mesure de la patience, de l’endurance, qui finit par justifier de régulariser les étrangers et les étrangères. Dans cette logique, la définition des critères de régularisation par le travail est l’enjeu de négociations entre la préfecture de Paris et la CGT.

Petits prolégomènes sur la prise en charge des Mineur·es non accompagné·es

Petits prolégomènes sur la prise en charge des Mineur·es non accompagné·es

In vino veritas

Image d’Épinal.

nom commun féminin,

estampe au sujet populaire et de couleurs vives

nom donné par Jean-Charles Pellerin (1756-1836), dessinateur, illustrateur et imprimeur français

au XVIIe siècle, l’imagerie employait des artisans graveurs sur bois, sur métal, puis sur pierre, des enlumineurs, dessinateurs et caricaturistes

Serait-ce cette image d’Épinal qui parcourt le monde ?Serait-ce par elle que des foules en nombre viennent grossir nos rangs ?  

Se battraient-elles pour cette image d’Épinal ?

Cet arbre aux feuilles rougeoyantes,

Desquelles poussent des lianes suspendues par un vent,

Pareil à un appel d’air,

Qui laissent à terre des milliers de sacs d’enfants…

Oui, c’est elle ! C’est elle,

Cette image,

Cet arbre,

Ces lianes rompues au vent

Qui ne laissent s’accrocher que quelques impétrants méritants.

Là-haut,

Nichés dans ses feuilles écarlates,

Ils auront la vie en hôtels

Et nous,

Nous en ferons la part belle

Quand nous nous féliciterons d’avoir pris les choses à temps.

C’est au nom de la République, Madame !

Elle ne peut accueillir que les plus vertueux.

On peut bien faire ce qu’on veut.

À bout de souffle,

Ces petits chanceux

Sauront bien qu’ici on s’arrache les cheveux.

Que du fond de leur dortoir,

Il n’y a point de mouroir.

Mais Monsieur,

Ce ne sont que des enfants !

Ne pourrait-on pas être plus accueillants ?

Au Diable Madame !

Ce ne sont pas que des enfants,

Ce sont aussi des immigrants.

À la fois migrant·es et jeunes à protéger, les mineur·es non accompagné·es (MNA) sont devenu·es un sujet important du débat public, avec l’augmentation rapide du nombre de personnes concernées. La question de leur prise en charge soulève des enjeux relatifs à la fois à la protection des personnes vulnérables, à la politique migratoire, et aux répartitions de compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Cette question se traduit localement dans des réagencements professionnels, des tensions institutionnelles et les expériences contrastées des jeunes.

 

Le travail des sans-papiers sur la sellette ?

LE TRAVAIL DES SANS-PAPIERS SUR LA SELLETTE ?

Des inégalités face au confinement ou le désaveu de l’État

Mardi 7 avril 2020. Angu I.1 m’appelle. C’est un travailleur sénégalais pour lequel j’ai constitué le dossier à la permanence de l’UD-CGT2. Il s’inquiète car il vient de recevoir un courrier dont il pense qu’il provient de la Préfecture de Police de Paris. Exposant les détails d’une descente de policiers dans le foyer dans lequel il vit à Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine, Angu I. m’explique que c’est une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) qui vient de lui être notifiée au motif d’arrestation3. Je lui demande alors de m’envoyer par What’s App la photo de son OQTF. Le confinement ayant été décrété le mardi 17 mars 2020 et les services du ministère de l’Intérieur ainsi que des préfectures ayant pris la décision de proroger les titres de séjour en cours, tout en maintenant qu’il n’y aurait pas de contrôles pendant le confinement, est-il possible qu’Angu I. ait reçu une OQTF ?

Une semaine plus tard, Angu I. m’envoie les photos demandées. Il manque certaines pages. La notification n’est pas complète. De photos en photos, je réalise qu’il s’agit d’une notification émanant du Tribunal Administratif (TA) de Cergy Pontoise dans le département des Hauts-de-Seine. Le TA lui adresse sous ce pli une demande d’information complémentaire concernant sa demande d’aide juridictionnelle faite par la Cour d’appel de Versailles. Je comprends qu’Angu I. a reçu une OQTF en janvier 2020 pour laquelle il a fait un recours.

On s’explique par messages vocaux interposés par What’s App. Je finis par l’appeler. Angu I. n’a pas l’air de bien saisir le contexte actuel. Au-delà du recours contre son OQTF, il s’inquiète de son dossier de demande de régularisation par le travail. Il ne travaille pas en ce moment mais tout son dossier est en ordre, me dit-il. Le 4 mai, cela fera sept ans qu’il est en France. Il a travaillé pour un restaurant de la région parisienne durant deux ans, d’octobre 2015 à septembre 2017. Je ne lui connais pas d’emploi plus récents et autant stabilisés dans le temps qui lui fournirait la preuve d’une ancienneté dans l’emploi nécessaire4. Angu I. me demande si la permanence sera ouverte lundi. Je lui réponds que non et que dans ce contexte de crise sanitaire, il est difficile de dire quand elle sera de nouveau ouverte. Mais il me redemande. Je tente par plusieurs fois de lui expliquer qu’au vu du contexte délicat et singulier, il n’y pas grand-chose que l’on puisse faire. J’essaie d’en savoir un peu plus : je lui demande s’il écoute les informations. Je lui dis qu’on est tou·tes à la maison et qu’on ne peut pas sortir, que la préfecture est fermée.

Des annonces officielles diligentées par un manque de mesures

Depuis le mardi 17 mars 2020, jour officiel du début du confinement en France, différentes organisations de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) s’inquiètent de la situation de certaines parties de la population française durant cette période de confinement. Alertant les pouvoirs publics sur des situations et au travers différents moyens (tribunes, lettres ouvertes, communiqués de presse, pétitions, etc.), ces organisations attirent l’attention sur ces situations et revendiquent le déploiement de moyens suffisants que ces personnes soient sans-papiers, sans abri, étudiant·es précarisées, mineur·es non accompagné·es pris·es ou non en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, femmes victimes de violences conjugales, etc. Un rapide examen de la presse sur ces dernières semaines montre à quel point ces sujets sont prégnants. Dans un article paru dans Le Parisien le 17 mars 20205, des associations et collectifs tirent la sonnette d’alarme : dans un campements à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, des familles et des enfants vivent le confinement dans le dénuement le plus total6. De son côté, deux jours auparavant dans un communiqué datant du 14 mars 2020, la CGT Intérim, interpellée par des salarié·es intérimaires, faisait part de ses inquiétudes quant à la situation de cestravailleur·ses, notamment « sans-papiers ». En effet, si dans sa déclaration du 12 mars 2020, Emmanuel Macron annonçait des mesures pour venir en aide aux entreprises et commerçant·es, rien ne vient rassurer le sort des travailleur·ses précaires. D’autant que la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur au 1er avril 2020 vient complexifier les choses, compte tenu des nouveaux modes de calcul. À cette accumulation d’injustices sociales, la CGT Intérim dénonce « les pratiques frauduleuses d’un certain nombre d’entreprises utilisatrices et d’entreprises de Travail Temporaire qui, d’un commun accord, et se retranchant derrière le cas de « force majeure », s’arrangent pour annuler ou rompre avant leur terme les contrats de mission des intérimaires […]. Pour les salarié.e.s en CDI-Intérimaire, les pressions pour qu’ils démissionnent ou les propositions de ruptures conventionnelles, véritables licenciements déguisés, se multiplient depuis plusieurs jours […] ». Dans un autre communiqué du 16 mars 2020, la CGT Intérim revendiquait alors la prise de mesures, immédiates, concrètes de protection et de solidarité envers les salarié·es intérimaires : l’arrêt des pratiques frauduleuses et des pressions exercées sur les salarié·es, la suspension provisoire des activités, le maintien des contrats de travail pendant la période de suspension, ainsi que pour les secteurs d’activité stratégiques, l’assurance pour les salarié·es de bénéficier d’un matériel de protection adéquat, etc. Contre un envoi à l’abattoir7.

L’État, s’il assure se saisir de ces questions, n’en reste pas moins en retrait. Seules de grandes annonces laissent augurer de mesures d’urgence insuffisantes, d’autant que la crise sanitaire actuelle aggrave la précarité de nombreux·ses travailleur·ses, dont les travailleur·ses sans-papiers.

Des papiers en suspension…

Le 18 mars 2020, dans un communiqué de presse, le ministère de l’Intérieur annonçait que « Compte tenu du contexte sanitaire […], l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures et suspendu jusqu’à nouvel ordre. Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler, et le bénéfice de droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois[…] ». Cette prolongation initialement fixée à trois mois a été étendue par la suite à trois mois par l’ordonnance du 22 avril 2020 modifiant celle du 25 mars 20208. Cela ne concerne pour l’instant que les titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mail 2020. Aussi, nulle mention n’est-elle faite de celles et ceux qui ont déposé une demande mais ne disposent d’aucun récépissé. Quant aux autres leur accès au séjour et au travail réguliers est laissé dans l’ombre. Si sur son site, la préfecture de Police de Paris a mis à jour une foire aux questions s’intitulant « Information Coronavirus à destinations des étrangers : Questions-Réponses », là encore, cette foire ne fait pas mention des ressortissant·es sans titre de séjour. Seule une mention aux demandeur·ses d’asile ayant un entretien prévu avec l’Office Français de Protection des réfugiés et des apatrides stipule que tous les entretiens sont annulés et reportés à une date ultérieure. Pour l’heure, les étranger·ères sans titre doivent composer par elles et eux-mêmes : sans accès aux soins, garantie de revenues et autres, leur confinement semble les porter une nouvelles fois aux marges, quand le Portugal au début du confinement avait décrété la régularisation temporaire de toutes celles et ceux qui avaient déposé un dossier de demande de régularisation9.

Pourtant, les travailleur·ses sans-papiers en première ligne de l’élasticité de l’emploi10 le sont encore dans le confinement et face à la pandémie du Covid-19.

Des travailleur·ses au travail : le renforcement des zones grises de l’emploi ?

Si durant le confinement, différents secteurs d’emploi ont été plébiscités et félicités pour continuer leurs activités, certain·es employeur·ses en ont profité pour mettre à mal les relations de travail. C’est ce dont témoigne l’entreprise Amazon France accusée de n’avoir instauré aucune mesure protectrice pour ses salarié·es et assignée en justice au Tribunal judiciaire de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine. Remous également chez les entreprises Uber Eats et Deliveroo quand les directions prônent le respect des gestes barrières et la livraison sans contact. Pour nombreux de leur salarié·es, il est tout à la fois difficile de cesser le travail, tout comme de prendre les risques que l’activité de livraison engendre. Scandale aussi pour l’enseigne Franprix qui fait travailler pendant le confinement des auto-entrepreneur·ses11. À travers le pays, mais aussi le monde, la situation des travailleur·ses les plus précaires inquiètent et alertent. En France, les organisations syndicales se mobilisent. Victoire pour celles du BTP : alors que les sociétés s’apprêtaient à appeler de nombreux salarié·es à la reprise du travail dès le lundi 23 mars, les organisations ont obtenu la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des entreprises du BTP.

Les alertes et actions de ce type se multiplient. Dans un tweet du 31 mars 2020, le préfet de Seine-et-Marne s’est ainsi félicité « […] d’appeler en renfort des réfugiés pour aider aux travaux des champs ». Devant le tollé général, se défendant de n’employer que des personnes ayant le statut de réfugié, le préfet de Seine-et-Marne fait preuve d’un cynisme qui opposent une fois de plus les migrant·es entre eux. Le 27 mars 2020, Le Monde12 publiait un article attirant l’attention sur les situations des travailleur·ses sans-papiers qui continuent de travailler dans différents secteurs d’activités : nettoyage, livraison logistique, sécurité, etc., sans que leur protection et sécurité ne soient assurées. C’est ainsi qu’une tribune, parue dans Le Monde le 21 avril 2020 et signée par un collectif de personnalités13, met en garde : « […] aux côtés de citoyens français et étrangers en situation régulière, un certain nombre de travailleurs étrangers sans papiers continuent à oeuvrer et tiennent notre vie sociale et notre économie à bout de bras. […] Qui peut imaginer les laisser après la crise poursuivre à nos côtés, invisibles, leur vie dans la précarité et l’illégalité, sous la menace de l’expulsion là où ils devront avoir notre reconnaissance et où l’économie aura encore besoin d’eux ? ». La réponse qui leur sera faite quant à la régularisation de leur situation administrative ne pourra se prévaloir encore d’un certain ordre du mérite14 . Ainsi en va des valeurs de la République.

Déconfiné·es mais toujours sans-papiers

Depuis le lundi 11 mai 2020, la France entame un déconfinement progressif de la population. À pas feutrés, la vie reprend un semblant de son cours : les commerces qui ne pouvaient pas rouvrent, certain·es travailleur·ses reprennent le chemin du travail, quand quelques badauds profitent de se promener sans avoir à fournir d’attestation de déplacement et sans être restreint·es dans la durée. Mais aucune file devant les préfectures… Elles restent fermées. Angu I. ne pourra pas encore déposer son dossier. Il devra user encore de patience. D’autres, qui ont pourtant formé ses premières lignes, risquent d’être oublié·es à mesure du déconfinement…

1 Le prénom a bien entendu été modifié.

2 Il s’agit d’une permanence de montage de dossiers de demandes de régularisation par le travail, constitués d’après les critères énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012, relative à l’admission exceptionnelle au séjour, dite circulaire « Valls » et tels qu’appliqués à la préfecture de police de Paris. Les dossiers, signalés comme des dossiers CGT et répondant à ces critères, sont soumis pour appréciation à la préfecture dans le cadre de réunions mensuelles.

3 L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étranger·ères. La décision est prise par les préfet·es, notamment en cas refus de délivrance de titre de séjour, de séjour irrégulier en France ou encore d’arrestation.

4 La circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls » énonce comme critères de régularisation par le travail, la preuve d’une ancienneté dans l’emploi qui passe par la présentation de bulletins de salaires dont le nombre dépend de l’ancienneté de la résidence : pour trois ans de présence, ce nombre est porté à vingt-quatre bulletins de salaire sur les deux dernières années, pour cinq ans de présence à trente sur les cinq ans ou à huit sur les deux dernières années, et pour les sept ans de présence à douze bulletins sur les trois dernières années.

5 « Coronavirus à Paris : Anne Hidalgo s’inquiète du sort des sans-abri » par Christine Henry.

6 Le campement a été démantelé le 24 mars et les occupant·es évacué·es, relogé·es pour la plupart dans des gymnases ; voir l’article de Libération du26 mars 2020, « A Paris, l’inquiétude pour les migrants face au risque du coronavirus », par Sylvain Mouillard.

7 Communiqué de la CGT Intérim en date du 18 mars 2020, « Coronavirus : les salarié-e-s intérimaires envoyé-e-s à l’abattoir ! La GT Intérim ne laissera pas faire ! ». Voir aussi l’interview de Laëtitia Gomez de la CGT Intérim pour Médiapart le samedi 21 mars 2020, « Travail sous épidémie : “Pour les intérimaires, les fractures sont béantes” » ; propos recueillis par Mathilde Goanec.

8Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ; Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

9 « Le Portugal régularise ses immigrés pour les protéger du coronavirus », le 29 mars 2020, RFI. Différentes controverses ont pu être analysées cette prise de mesure.

10 Marie, C.V. 1996. « En première ligne dans l’élasticité de l’emploi », in Plein droit, no 31, p.14-21 

11 « En pleine pandémie, Franprix fait travailler des auto-entrepreneurs dans ses magasins », Streetpress ; propos recueillis par Mathieu Molard.

12 « Nettoyage, entrepôts, livraisons… les travailleurs étrangers en première ligne face au coronavirus » par Julia Pascual.

13 Cette tribune a été signée par Pascal Brice (ancien directeur de l’Ofpra), Jean-François Carenco (préfet honoraire), Louis Gallois (président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)), Marilyne Poulain (syndicaliste), Frédéric Sève (syndicaliste).

14 Zougbédé, E. 2018. Régulariser le « bon » travailleur « sans-papiers » : la circulaire « Valls » comme « politiques de la frontière », in Sciences et actions sociales, no 9. [En ligne], mis en ligne le 3 avril 2018.

On ira jusqu’à la retraite !

« Ici ? Beh je serais là jusqu’à la retraite. […] Beh c’est comme tout le monde [Il rit]. […] Parce que y a plein de gens qui, si ça commence le travail, tu peux pas [partir à la] retraite avant soixante ans, soixante-cinq ans. Je sais pas le président, ils ont dit soixante-deux ans ou y en a qui [partent] soixante ans aussi. […] Ah là, je sais pas. Parce que c’est les gens qui connaît la retraite [qui peuvent en dire quelque chose]. Parce que moi, j’en sais rien ça. On va te dire quand même que si on a la chance, on aura. Si on n’a pas eu, bon ça c’est final. […] Et beh… tu vas mourir ».

Karounga, un Malien de 35 ans, agent d’entretien en CDI.

Emeline, février 2020

Karounga, un Malien de 35 ans, originaire de Guka et agent d’entretien en CDI au moment de notre entretien, est arrivé en France en juillet 2006. Avant lui, son père et son oncle maternel étaient en France, venus dans les années 1960. À Guka, Karounga était cultivateur. Puis, avec l’aide de son père, et grâce à l’argent qu’il percevait de sa retraite, il a ouvert un petit commerce. Il y vendait des denrées de consommation courante : sucre, sel, farine, etc. Karounga n’avait pas spécialement dans l’idée de partir pour la France. Mais au vu de ses maigres revenus, il a envisagé de partir lui aussi pour aider sa famille. Arrivé en France, Karounga a décroché un premier emploi en intérim dans le bâtiment. Puis, les missions intérim s’espaçant, en 2007, il a commencé à laver des vitres sur les conseils de son cousin. C’est alors qu’une de ses clientes lui a proposé un contrat dans l’entreprise de nettoyage de son mari. Il travaille depuis pour cette entreprise ; ce qui ne l’empêche pas d’occuper d’autres petits emplois en boulangerie ou encore comme déménageur.

Au moment de notre rencontre, en 2011 quand j’animais des ateliers de français pour le compte d’une association parisienne et qu’il venait assister aux cours, Karounga n’avait pas de papiers. Il travaillait grâce à la carte de son grand frère. L’histoire ne me dira pas si Karounga est maintenant régularisé ; je ne l’ai plus vu depuis maintenant cinq ans. Mais je l’espère. L’histoire de Karounga est celle de tant d’autres.

Contant un bout de l’histoire de Karounga, et qui est celle de tant d’autres, je voudrais apporter un éclairage plus singulier sur la réforme des retraites depuis le travail des sans-papiers. C’est un ensemble de trois billets que je propose comme contribution, aussi maigre soit-elle, à la réflexion collective et publique actuelle. Puissent ces billets permettre d’alimenter de leur petit prisme le mouvement social en cours.

On ira jusqu’à la retraite ! (2)

On ira jusqu’à la retraite ! (1)

« La retraite, c’est comme la galette. On la veut complète ! »

Depuis le 5 décembre 2019, la France connaît un large mouvement social. Selon les syndicats plus d’un million de personnes avait défilé ce jour pour dénoncer la réforme des retraites1. Cette mobilisation qui a été largement suivi par différents corps professionnels (cheminots SNCF, agents RATP, de l’AP-HP, de l’Education nationale, policiers, pompiers, etc.) perdure depuis maintenant plus de deux mois. Nous sommes le 2 mars 2020 et une somme d’articles, de billets décryptent pour le tout-venant l’actualité de la réforme.

Réformer les retraites : une activité ministérielle à intervalles réguliers

Depuis la réforme des retraites engagée en 1993 par le gouvernement Balladur, la France a connu de fortes mobilisations à ce sujet. La réforme de 1993 visait déjà à allonger la durée de cotisation la faisant passer de 150 à 160 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Le temps de cotisation est ainsi passé de 37 ans et demis à 40 ans. En outre, dans le calcul de la pension de retraite, le nombre d’années de salaire pris en compte est passé de dix années à vingt-cinq années.Le montant des pensions de retraite a été indexé sur l’inflation et non plus sur le salaire moyen, tenant compte de la croissance économique. Enfin, un Fonds de Solidarité Vieillesse a été mis en place2. Cette réforme a concerné les salarié·es du privé.

Emeline, Mars 2020

En 1995, Alain Juppé, alors premier ministre, propose un plan sur les retraites visant à généraliser aux fonctionnaires et aux régimes des entreprises publiques les mesures imposées aux salarié·es du secteur privé par la réforme Balladur de 1993. En raison, d’une mobilisation massive, qui va durer trois semaines et regroupant salarié·es du public et étudiant·es, le gouvernement cède. La réforme est retirée.

Si aucune autre réforme sur les retraites n’intervient directement après 1995, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale en 1999, le fonds d’investissement – le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) – est créé, alimenté par les surplus des années de forte croissance économique, surplus placés sur les marchés financiers mais sujets à d’importantes cautions afin de pouvoir combler les déficits en période de crise.

2003. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites », modifie le système de la retraite en France, étendant la réforme des retraites de 1993 à la fonction publique. Toutefois, et dans la crainte d’une réitération des mouvements sociaux de 1995, cette réforme ne touche pas l’ensemble des salarié·es du secteur public : les retraites complémentaires et les retraites cadres ne sont pas concernées par la mesure. Justifiant par quatre motifs de nature démographique, sociale, fiscale et budgétaire, cette réforme, tout en voulant conserver le principe de la répartition comme base de financement des retraites3, la réforme porte alors sur la part des revenus inférieurs au plafond de la Sécurité Sociales (la tranche A), et inclut dans ses principales dispositions :

Emeline, Mars 2020

-un allongement de la durée de cotisation, des incitations à l’activité des « seniors » ;

-le dispositif pour carrière longue donnant droit à un départ anticipé à la retraite avant 60 ans, la possibilité de rachat de durée d’assurance (en trimestre) ;

-la mise en place d’un plancher devant permettre d’atteindre une pension au moins équivalente à 85 % de SMIC net ;

-la mise en place d’un système de retraite par capitalisation individuel, le PERP4, déjà mis en place dans d’autres pays européens, ainsi qu’un plan d’épargne pour les retraites collectif (PERCO)5.

Contestée, notamment par les syndicats, cette réforme est néanmoins adoptée.

En 2007, une autre mesure réformant les retraites est lancée par le gouvernement sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Entrée en vigueur le 1er juillet 2008, cette réforme vise à aligner la durée des cotisations, ainsi que l’indexation des pensions sur l’inflation pour les salarié·es de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazière, dont EDF et Engie (anciennement GDF-Suez).

Dans la continuité de la réforme précédente de 2007, la réforme des retraites de 2010 contient deux mesures phares :

Emeline, Mars 2020

-repoussant l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans et le relèvement progressif de 65 ans à 67 ans, pour les salarié·es qui n’auraient pas cotisé le nombre d’annuités requis, par exemple qui auraient cotisé 37 ans et demis ;

-instituant, à partir de 65 ans, pour les salarié·es la situation précédemment citée une décote de 10 % de leur pension au cas où elles et ils ne travailleraient pas les deux ans supplémentaires requis pour une retraite à taux plein.

Si la nouvelle réforme des retraites qui s’annonce s’inscrit dans le sillage des réformes précédentes, elle apparaît parachever la destruction du système social des retraites, le faisant passé d’un système par répartition à un système par capitalisation.

2019 : un mouvement social d’ampleur inégalée face à une réforme inégalée

Dès septembre 2017, le gouvernement se lance dans le chantier d’une nouvelle réforme des retraites. Initialement prévue pour le courant de l’année 2018, cette énième réforme a été repoussée notamment au vu des fortes mobilisations sociales qui ont secouées l’année 2018 : celles des gilets jaunes. C’est donc pas à pas, que le gouvernement actuel décide de se risquer, ouvrant à l’automne 2019 un cycle de trois mois de négociations. Sans attendre l’examen de ce projet de loi par le Conseil d’État, le Conseil des ministres ou encore l’Assemblée nationale, le 5 décembre est décrété journée de grève interprofessionnelle. Plus d’un million de personnes vont défiler dans les rues. La RATP et la SNCF, alors tête de pont de cette large mobilisation, annoncent une grève reconductible. Cette grève va durer plus d’un mois de manière quasi totale.

En quelques mots, cette réforme propose de mettre en place un système universel de retraites à points et ainsi un terme aux régimes spéciaux, alertant sur le déficit du régime des retraites actuel à partir de projections et selon un rapport établit par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) en 20196. Plus concrètement, le mode de calcul changerait. Avec ce nouveau système, chaque mois, une partie du salaire serait convertie en points selon une « valeur d’achat ». Entre autres, le montant des pensions ne serait plus calculé sur la base des six derniers mois pour les salarié·es de la fonction publique et des vingt-cinq meilleures années pour celles et ceux du privé. Le nouveau montant des pensions serait calculé sur la base de la totalité des années travaillées prenant en compte désormais les périodes de petits boulots, les temps partiels, les périodes de chômage, etc. Ensuite, le calcul des pensions serait déterminée pour l’ensemble des annuités travaillées par la multiplication de la « valeur d’achat » de chaque point par une « valeur de service », elle-même déterminée pour ne pas dépasser 14 % du PIB. Différents paramètres permettraient donc de faire varier le montant des pensions afin qu’il corresponde à ces 14 % en faisant jouer la « valeur d’achat », la « valeur de service » et les règles de décote. Si le gouvernement a momentanément retirer du projet l’âge pivot, il reste que rebaptiser en âge d’équilibre, cet âge est une des pierres angulaires du futur régime des retraites par points ; alors même que rien ne vient garantir qu’il sera fixe, même si l’article 56 bis du projet le fixe à 64 ans pour l’horizon 2027. Au centre d’un bonus-malus fixant des décotes à -5 % par an pour tout départ anticipé et à +5 % pour tout année travaillée après, l’âge de départ pourrait être révisé.

S’il est difficile d’établir des projections, des simulations sur ce que seront les retraites de demain, le simulateur officiel lancé par le gouvernement début 2020 s’y essaie. Toutefois, si le gouvernement observe là encore qu’il renseignera trente-six cas types, présentant des carrières de salarié·es, de fonctionnaires, d’artisan·es, de commerçant·es, de professions libérales et d’agriculteur·rices, né·es en 1980 ou en 1990, afin d’illustrer les effets de la création du système universel des retraites, cette première version ne prend pas en compte les situations spécifiques. Aux travailleur·ses précaires et dont l’activité du travail est des plus pénibles, au diable serait la retraite.

Emeline, Mars 2020

1 Le premier régime de retraite obligatoire s’est tout d’abord adressé aux salarié·es qui percevaient plus de 15 000 francs par an. Les assuré·es devaient justifier d’une durée de cotisation de 30 ans pour toucher une pension à taux plein.Ce premier régime a été mis en place en 1930. Avec la publication de l’ordonnance du 19 octobre 1945, les cotisations versées par les actif·ves doivent désormais servir à payer immédiatement les pensions de retraite, tout en instaurant l’ouverture des droits pour leur future retraite. Le régime par répartition est né et l’âge légal de départ en retraite a été reporté à 65 ans. C’est en 1982 que François Mitterrand est revenu sur l’âge de départ à 60 ans pour les assuré·es pour une durée de cotisation de 37ans et demis.

2 Il s’agit du FSV chargé de financer les avantages non contributifs (minimum vieillesse, avantages familiaux, etc.).

3 La retraite par répartition est un système de financement des caisses de retraite. Ce systèmequi consiste à alimenter ces caisses par les cotisationsbasées sur les revenus professionnels des travailleur·ses en activité. Cette « assurance vieillesse » sert donc à payer les pensions des retraité.es« au même moment ». Grâce à leurs cotisations, les salarié·es actif·ves acquièrent des droits qui leur permettront, à leur tour, de bénéficier d’une pension de retraite financée par les générations d’actif·ves suivantes. Ce système est opposé à un système de retraite par capitalisation que l’actuelle réforme des retraites visent à mettre en place.

4 Il s’agit d’un produit d’épargne à long terme, qui permet d’économiser durant sa vie active afin d’obtenir, au moment de la retraite, un revenu supplémentaire.

5 Il s’agit d’un produit d’épargne d’entreprise. À noter que depuis le 1er octobre 2019, il existe de nouveaux plans d’épargne retraite (PER), qui doivent se substituer aux plans d’épargne actuels (PERP et PERCO).

6 Toutefois, différentes analyses contrent ce scénario et expliquent que la réforme des retraites proposée par le gouvernement n’est pas nécessaire.