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Le travail des sans-papiers sur la sellette ?

LE TRAVAIL DES SANS-PAPIERS SUR LA SELLETTE ?

Des inégalités face au confinement ou le désaveu de l’État

Mardi 7 avril 2020. Angu I.1 m’appelle. C’est un travailleur sénégalais pour lequel j’ai constitué le dossier à la permanence de l’UD-CGT2. Il s’inquiète car il vient de recevoir un courrier dont il pense qu’il provient de la Préfecture de Police de Paris. Exposant les détails d’une descente de policiers dans le foyer dans lequel il vit à Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine, Angu I. m’explique que c’est une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) qui vient de lui être notifiée au motif d’arrestation3. Je lui demande alors de m’envoyer par What’s App la photo de son OQTF. Le confinement ayant été décrété le mardi 17 mars 2020 et les services du ministère de l’Intérieur ainsi que des préfectures ayant pris la décision de proroger les titres de séjour en cours, tout en maintenant qu’il n’y aurait pas de contrôles pendant le confinement, est-il possible qu’Angu I. ait reçu une OQTF ?

Une semaine plus tard, Angu I. m’envoie les photos demandées. Il manque certaines pages. La notification n’est pas complète. De photos en photos, je réalise qu’il s’agit d’une notification émanant du Tribunal Administratif (TA) de Cergy Pontoise dans le département des Hauts-de-Seine. Le TA lui adresse sous ce pli une demande d’information complémentaire concernant sa demande d’aide juridictionnelle faite par la Cour d’appel de Versailles. Je comprends qu’Angu I. a reçu une OQTF en janvier 2020 pour laquelle il a fait un recours.

On s’explique par messages vocaux interposés par What’s App. Je finis par l’appeler. Angu I. n’a pas l’air de bien saisir le contexte actuel. Au-delà du recours contre son OQTF, il s’inquiète de son dossier de demande de régularisation par le travail. Il ne travaille pas en ce moment mais tout son dossier est en ordre, me dit-il. Le 4 mai, cela fera sept ans qu’il est en France. Il a travaillé pour un restaurant de la région parisienne durant deux ans, d’octobre 2015 à septembre 2017. Je ne lui connais pas d’emploi plus récents et autant stabilisés dans le temps qui lui fournirait la preuve d’une ancienneté dans l’emploi nécessaire4. Angu I. me demande si la permanence sera ouverte lundi. Je lui réponds que non et que dans ce contexte de crise sanitaire, il est difficile de dire quand elle sera de nouveau ouverte. Mais il me redemande. Je tente par plusieurs fois de lui expliquer qu’au vu du contexte délicat et singulier, il n’y pas grand-chose que l’on puisse faire. J’essaie d’en savoir un peu plus : je lui demande s’il écoute les informations. Je lui dis qu’on est tou·tes à la maison et qu’on ne peut pas sortir, que la préfecture est fermée.

Des annonces officielles diligentées par un manque de mesures

Depuis le mardi 17 mars 2020, jour officiel du début du confinement en France, différentes organisations de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) s’inquiètent de la situation de certaines parties de la population française durant cette période de confinement. Alertant les pouvoirs publics sur des situations et au travers différents moyens (tribunes, lettres ouvertes, communiqués de presse, pétitions, etc.), ces organisations attirent l’attention sur ces situations et revendiquent le déploiement de moyens suffisants que ces personnes soient sans-papiers, sans abri, étudiant·es précarisées, mineur·es non accompagné·es pris·es ou non en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, femmes victimes de violences conjugales, etc. Un rapide examen de la presse sur ces dernières semaines montre à quel point ces sujets sont prégnants. Dans un article paru dans Le Parisien le 17 mars 20205, des associations et collectifs tirent la sonnette d’alarme : dans un campements à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, des familles et des enfants vivent le confinement dans le dénuement le plus total6. De son côté, deux jours auparavant dans un communiqué datant du 14 mars 2020, la CGT Intérim, interpellée par des salarié·es intérimaires, faisait part de ses inquiétudes quant à la situation de cestravailleur·ses, notamment « sans-papiers ». En effet, si dans sa déclaration du 12 mars 2020, Emmanuel Macron annonçait des mesures pour venir en aide aux entreprises et commerçant·es, rien ne vient rassurer le sort des travailleur·ses précaires. D’autant que la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur au 1er avril 2020 vient complexifier les choses, compte tenu des nouveaux modes de calcul. À cette accumulation d’injustices sociales, la CGT Intérim dénonce « les pratiques frauduleuses d’un certain nombre d’entreprises utilisatrices et d’entreprises de Travail Temporaire qui, d’un commun accord, et se retranchant derrière le cas de « force majeure », s’arrangent pour annuler ou rompre avant leur terme les contrats de mission des intérimaires […]. Pour les salarié.e.s en CDI-Intérimaire, les pressions pour qu’ils démissionnent ou les propositions de ruptures conventionnelles, véritables licenciements déguisés, se multiplient depuis plusieurs jours […] ». Dans un autre communiqué du 16 mars 2020, la CGT Intérim revendiquait alors la prise de mesures, immédiates, concrètes de protection et de solidarité envers les salarié·es intérimaires : l’arrêt des pratiques frauduleuses et des pressions exercées sur les salarié·es, la suspension provisoire des activités, le maintien des contrats de travail pendant la période de suspension, ainsi que pour les secteurs d’activité stratégiques, l’assurance pour les salarié·es de bénéficier d’un matériel de protection adéquat, etc. Contre un envoi à l’abattoir7.

L’État, s’il assure se saisir de ces questions, n’en reste pas moins en retrait. Seules de grandes annonces laissent augurer de mesures d’urgence insuffisantes, d’autant que la crise sanitaire actuelle aggrave la précarité de nombreux·ses travailleur·ses, dont les travailleur·ses sans-papiers.

Des papiers en suspension…

Le 18 mars 2020, dans un communiqué de presse, le ministère de l’Intérieur annonçait que « Compte tenu du contexte sanitaire […], l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures et suspendu jusqu’à nouvel ordre. Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler, et le bénéfice de droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois[…] ». Cette prolongation initialement fixée à trois mois a été étendue par la suite à trois mois par l’ordonnance du 22 avril 2020 modifiant celle du 25 mars 20208. Cela ne concerne pour l’instant que les titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mail 2020. Aussi, nulle mention n’est-elle faite de celles et ceux qui ont déposé une demande mais ne disposent d’aucun récépissé. Quant aux autres leur accès au séjour et au travail réguliers est laissé dans l’ombre. Si sur son site, la préfecture de Police de Paris a mis à jour une foire aux questions s’intitulant « Information Coronavirus à destinations des étrangers : Questions-Réponses », là encore, cette foire ne fait pas mention des ressortissant·es sans titre de séjour. Seule une mention aux demandeur·ses d’asile ayant un entretien prévu avec l’Office Français de Protection des réfugiés et des apatrides stipule que tous les entretiens sont annulés et reportés à une date ultérieure. Pour l’heure, les étranger·ères sans titre doivent composer par elles et eux-mêmes : sans accès aux soins, garantie de revenues et autres, leur confinement semble les porter une nouvelles fois aux marges, quand le Portugal au début du confinement avait décrété la régularisation temporaire de toutes celles et ceux qui avaient déposé un dossier de demande de régularisation9.

Pourtant, les travailleur·ses sans-papiers en première ligne de l’élasticité de l’emploi10 le sont encore dans le confinement et face à la pandémie du Covid-19.

Des travailleur·ses au travail : le renforcement des zones grises de l’emploi ?

Si durant le confinement, différents secteurs d’emploi ont été plébiscités et félicités pour continuer leurs activités, certain·es employeur·ses en ont profité pour mettre à mal les relations de travail. C’est ce dont témoigne l’entreprise Amazon France accusée de n’avoir instauré aucune mesure protectrice pour ses salarié·es et assignée en justice au Tribunal judiciaire de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine. Remous également chez les entreprises Uber Eats et Deliveroo quand les directions prônent le respect des gestes barrières et la livraison sans contact. Pour nombreux de leur salarié·es, il est tout à la fois difficile de cesser le travail, tout comme de prendre les risques que l’activité de livraison engendre. Scandale aussi pour l’enseigne Franprix qui fait travailler pendant le confinement des auto-entrepreneur·ses11. À travers le pays, mais aussi le monde, la situation des travailleur·ses les plus précaires inquiètent et alertent. En France, les organisations syndicales se mobilisent. Victoire pour celles du BTP : alors que les sociétés s’apprêtaient à appeler de nombreux salarié·es à la reprise du travail dès le lundi 23 mars, les organisations ont obtenu la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des entreprises du BTP.

Les alertes et actions de ce type se multiplient. Dans un tweet du 31 mars 2020, le préfet de Seine-et-Marne s’est ainsi félicité « […] d’appeler en renfort des réfugiés pour aider aux travaux des champs ». Devant le tollé général, se défendant de n’employer que des personnes ayant le statut de réfugié, le préfet de Seine-et-Marne fait preuve d’un cynisme qui opposent une fois de plus les migrant·es entre eux. Le 27 mars 2020, Le Monde12 publiait un article attirant l’attention sur les situations des travailleur·ses sans-papiers qui continuent de travailler dans différents secteurs d’activités : nettoyage, livraison logistique, sécurité, etc., sans que leur protection et sécurité ne soient assurées. C’est ainsi qu’une tribune, parue dans Le Monde le 21 avril 2020 et signée par un collectif de personnalités13, met en garde : « […] aux côtés de citoyens français et étrangers en situation régulière, un certain nombre de travailleurs étrangers sans papiers continuent à oeuvrer et tiennent notre vie sociale et notre économie à bout de bras. […] Qui peut imaginer les laisser après la crise poursuivre à nos côtés, invisibles, leur vie dans la précarité et l’illégalité, sous la menace de l’expulsion là où ils devront avoir notre reconnaissance et où l’économie aura encore besoin d’eux ? ». La réponse qui leur sera faite quant à la régularisation de leur situation administrative ne pourra se prévaloir encore d’un certain ordre du mérite14 . Ainsi en va des valeurs de la République.

Déconfiné·es mais toujours sans-papiers

Depuis le lundi 11 mai 2020, la France entame un déconfinement progressif de la population. À pas feutrés, la vie reprend un semblant de son cours : les commerces qui ne pouvaient pas rouvrent, certain·es travailleur·ses reprennent le chemin du travail, quand quelques badauds profitent de se promener sans avoir à fournir d’attestation de déplacement et sans être restreint·es dans la durée. Mais aucune file devant les préfectures… Elles restent fermées. Angu I. ne pourra pas encore déposer son dossier. Il devra user encore de patience. D’autres, qui ont pourtant formé ses premières lignes, risquent d’être oublié·es à mesure du déconfinement…

1 Le prénom a bien entendu été modifié.

2 Il s’agit d’une permanence de montage de dossiers de demandes de régularisation par le travail, constitués d’après les critères énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012, relative à l’admission exceptionnelle au séjour, dite circulaire « Valls » et tels qu’appliqués à la préfecture de police de Paris. Les dossiers, signalés comme des dossiers CGT et répondant à ces critères, sont soumis pour appréciation à la préfecture dans le cadre de réunions mensuelles.

3 L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étranger·ères. La décision est prise par les préfet·es, notamment en cas refus de délivrance de titre de séjour, de séjour irrégulier en France ou encore d’arrestation.

4 La circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls » énonce comme critères de régularisation par le travail, la preuve d’une ancienneté dans l’emploi qui passe par la présentation de bulletins de salaires dont le nombre dépend de l’ancienneté de la résidence : pour trois ans de présence, ce nombre est porté à vingt-quatre bulletins de salaire sur les deux dernières années, pour cinq ans de présence à trente sur les cinq ans ou à huit sur les deux dernières années, et pour les sept ans de présence à douze bulletins sur les trois dernières années.

5 « Coronavirus à Paris : Anne Hidalgo s’inquiète du sort des sans-abri » par Christine Henry.

6 Le campement a été démantelé le 24 mars et les occupant·es évacué·es, relogé·es pour la plupart dans des gymnases ; voir l’article de Libération du26 mars 2020, « A Paris, l’inquiétude pour les migrants face au risque du coronavirus », par Sylvain Mouillard.

7 Communiqué de la CGT Intérim en date du 18 mars 2020, « Coronavirus : les salarié-e-s intérimaires envoyé-e-s à l’abattoir ! La GT Intérim ne laissera pas faire ! ». Voir aussi l’interview de Laëtitia Gomez de la CGT Intérim pour Médiapart le samedi 21 mars 2020, « Travail sous épidémie : “Pour les intérimaires, les fractures sont béantes” » ; propos recueillis par Mathilde Goanec.

8Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ; Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

9 « Le Portugal régularise ses immigrés pour les protéger du coronavirus », le 29 mars 2020, RFI. Différentes controverses ont pu être analysées cette prise de mesure.

10 Marie, C.V. 1996. « En première ligne dans l’élasticité de l’emploi », in Plein droit, no 31, p.14-21 

11 « En pleine pandémie, Franprix fait travailler des auto-entrepreneurs dans ses magasins », Streetpress ; propos recueillis par Mathieu Molard.

12 « Nettoyage, entrepôts, livraisons… les travailleurs étrangers en première ligne face au coronavirus » par Julia Pascual.

13 Cette tribune a été signée par Pascal Brice (ancien directeur de l’Ofpra), Jean-François Carenco (préfet honoraire), Louis Gallois (président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)), Marilyne Poulain (syndicaliste), Frédéric Sève (syndicaliste).

14 Zougbédé, E. 2018. Régulariser le « bon » travailleur « sans-papiers » : la circulaire « Valls » comme « politiques de la frontière », in Sciences et actions sociales, no 9. [En ligne], mis en ligne le 3 avril 2018.

On est là ! Mobilisation au Terrasse de Pomone

On est le dimanche 6 octobre. Le Terrasse de Pomone ferme. Devant la dernière fenêtre encore ouverte, une cinquantaine de grévistes sans-papiers et une dizaine de leurs soutiens CGT reprennent des slogans en coeur. On entend ici et là, au son des tambours : « Des cerfas et on s’en va ! », « On n’est pas fatigués ! ». Cette sixième journée de mobilisation touche à sa fin. Bientôt, il faudra ranger, rentrer et revenir demain.

Depuis le mardi 1er octobre, cent-cinquante travailleurs sans-papiers se sont mis en grève. Ils sont des travailleurs des secteurs de l’hôtellerie-restauration, du nettoyage, du bâtiment, de la logistique, du livre. Soutenus par la CGT, ils revendiquent la régularisation de leur situation administrative qui permettrait la régularisation de leur situation de travail. Si les sept salariés de l’entreprise de nettoyage Teamex, sous-traitante des cinémas UGC-Ciné Cité dont celui de Bercy ont fait une grève éclair – trois heures après le début de la mobilisation, ils obtenaient déjà les cerfas, pièce cardinale du dossier de régularisation – pour d’autres, la bataille se joue encore. Au Terrasse de Pomone, on est là…

Quand le jardin des Tuileries déroge au droit du travail

Makansira, Mody, Bandjougou et Bande sont tous les quatre salariés du Terrasse de Pomone, en tant que plongeurs et/ou commis de cuisine. Tous travaillent sous leur nom excepté Bande qui travaille sous un nom d’alias, soit avec le titre de séjour d’une personne en situation régulière. Au printemps 2019, ils ont contacté la CGT, excédés par leurs conditions de travail. En effet, tous sont embauchés en contrat saisonnier et travaillent jusqu’à quinze heures par jour sans être assurés du paiement de leurs heures supplémentaires.

Le droit français définit le contrat saisonnier comme un contrat de travail qui permet l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récoltes, cueillettes…) ou des modes de vie collectif (tourisme…). Si différents secteurs d’activités ont recours au travail saisonnier, et la littérature sociologique fourmille d’exemples à ce sujet, nombreuses études amènent à penser qu’il s’agit là d’une manière de fixer une main-d’oeuvre, en grande partie étrangère et rémunérée à bas coûts (voir les travaux de Frédéric Décosse, 2016, 2017)i. C’est quelque peu le cas de Makansira, aujourd’hui gréviste. Arrivé en France en juillet 2015, cela fait maintenant trois ans qu’il travaille pour Le Terrasse de Pomone avec ce type de contrat.

S’il est stipulé, sur le site du ministère du Travail, que sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, ils peuvent comporter une clause de reconduction, la reconduction du contrat ne peut se faire que sous certains termes : Le contrat de travail peut comporter une clause prévoyant sa reconduction d’une saison à l’autre. Précaution à observer pour éviter la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée : la rédaction de la clause ne doit pas avoir pour effet d’imposer la reconduction automatique. Elle doit simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié. Or, depuis 2017, Makansira cumule à son actif plus de vingt-sept fiches de paie, attestant de l’illégalité de sa situation d’emploi et de l’infraction dont se rendent coupables ses employeur/se·s. Par ailleurs, on ne peut pas dire que les employeur/se·s du Terrasse de Pomone ne suspectait la situation irrégulière de certains de leurs salariés. En effet, un décret de mai 2007 oblige tou/te·s les employeur/se·s à procéder à une vérification systématique des titres de séjour présentés pour toute nouvelle embauche auprès des préfectures. Si trois des quatre salariés, aujourd’hui en grève, travaillent sous leur nom, soit avec un titre de séjour qui n’est pas en règle, les employeur/se·s se défaussent, arguant avoir fait les démarches nécessaires auprès de la préfecture, restées sans réponse. Si tel est le cas, elles et ils dérogent pourtant bien au droit du travail en faisant entre autres cumuler les contrats saisonniers.

Grève au jardin des Tuileries

C’est une grève qui s’annonçait à la fois simple et compliquée. Douze piquets à tenir en Ile-de-France, en s’assurant de la victoire – soit la délivrance de tous les documents employeurs qui permettraient aux grévistes d’obtenir la régularisation de leur situation administrative – et de la sécurité. Des différents piquets, celui du Terrasse de Pomone semblait le plus éclair mais le plus problématique à tenir. En effet, situé au coeur du jardin des Tuileries, le cabanon et sa terrasse sont placés sous la dépendance du musée du Louvre, lui-même sous l’autorité de l’Etat ; ce qui annonçait une mise en visibilité et une médiatisation express de la grève. En outre, le jardin des Tuileries ferme le soir et est gardé par des maîtres-chiens. Espace public, l’occupation de nuit n’était pas permise. Peu importait finalement : s’il fallait, le piquet serait planté chaque matin. C’était peu dire…

Nous voilà le mardi 1er octobre. Les quatre salariés sans-papiers du Terrasse de Pomone et leurs soutiens cégétistes pénètrent dans le jardin des Tuileries. 9 heures 30, la grève commence. Les drapeaux CGT sont levés. Mais l’ambiance est tendue. Si une des employeur/se·s a écouté les revendications des grévistes, la discussion n’est pas pour autant engagée. Sous un ciel capricieux et une pluie parfois battante, les grévistes tiennent le piquet. Mais le temps passe. Si pour d’autres grévistes déjà des cerfas sont en cours d’établissement (pour les travailleurs des entreprises Polipro, Teamex et Le Flandrin), aux Tuileries, la situation reste inchangée. Il faudra reconduire le piquet demain.

Trois jours sont passés. Malgré le passage de nombreux soutiens dont des élu·e·s de la Ville, la direction reste murée, campée sur ses positions. Elle réitère sa demande de face-à-face qu’elle veut avoir avec les seuls grévistes. Ce qui aux yeux des soutiens cégétistes n’est absolument pas amendable. Le piquet sera reconduit, encore et encore.

Tenir le piquet : une solidarité à l’épreuve du temps

Dimanche 6 octobre. C’est une belle journée d’automne. Le soleil perce entre les arbres en cet fin d’après-midi. Les feuilles prennent déjà leurs couleurs d’automne. Sur le piquet, l’ambiance est plutôt festive. Depuis quelques jours, les salariés du Terrasse de Pomone ont été rejoints par d’autres grévistes : ceux de KFC ou encore de Proman sont là pour les soutenir. Si des petits groupes se forment et prennent place sur les chaises vertes du jardin, une majorité des grévistes entonnent sans pause des slogans. Jouant du tambour, sous l’oeil tantôt complice, tantôt goguenard du badaud, ils scandent ce qui a fait la réussite d’autres grèves : « On bosse, on vit ici, on reste ici ! ».

Il est vers les 16 heures. Le Terrasse de Pomone s’apprête à fermer. Un des employeur/se·s est là. Il ne regardent pas les grévistes. « C’est chaud ! Il a la tête comme un caillou. C’est quatre personnes, c’est pas beaucoup », me lance Moussa, gréviste de Proman. La situation paraît inconsidérée. Pourquoi la direction se refuse-t-elle à régulariser ses salariés ? Par ailleurs, pourquoi considère-t-elle être dans son bon droit, alors même qu’il est prouvé qu’elle déroge au droit du travail ?

Les grévistes et leurs soutiens CGT sont remontés : « C’est pas la restauration du jardin du Louvre qui va déroger au droit du travail », lance un militant CGT. Une autre journée touche à fin. Comme à chaque soir, depuis maintenant presqu’une semaine, les grévistes se rassemblent et font le point. Le délégué du piquet annonce dans le mégaphone : « Bonsoir tout le monde. Justement pour vous remercier. On a commencé ensemble. On va finir ensemble […] ». C’est une solidarité qui fait tenir le piquet. Demain, ils reviendront et continueront ensemble, pour finir ensemble.

Coup de théâtre au jardin

Mardi 8 octobre. Sur les coups de dix heures, le piquet se met en place sous une pluie torrentielle. C’est le huitième journée de grève. Le jardin est désert. Les touristes sont parti·e·s se mettre à l’abri. On accroche la banderole, celle qui a vu tant d’autres mouvements : « Nous sommes des travailleur·se·s de France. On bosse ici !, On vit ici !, On reste ici ! Régularisation des travailleur·se·s sans-papiers ». Malgré la pluie, le moral est là. Mais quelque chose a changé.

Si hier une des employeur/se·s avait affiché son total mépris face aux revendications de ces salariés en se limant les ongles à la vue de toutes et tous, quelque chose est en train d’arriver. La direction du musée du Louvre et la Direccte sont entrées dans les négociations depuis hier pour contraindre les employeur/se·s du Terrasse de Pomone à remplir leurs obligations.

13 heures. La direction du Terrasse de Pomone cède enfin. Une semaine après le début de mouvement, les grévistes obtiennent satisfaction : des cerfas en bonne et due forme dont la requalification en CDI du contrat de travail de Makansira sont en cours d’établissement.

Cette grève touche enfin à sa fin.

i Décosse, F. 2016. « Persistent unfree labour in French intensive agriculture : an historical overview of the ‘OFII’ temporary farmworkers programme », in Migration and agriculture : mobility and change in the Mediterranean area, éd. par Alessandra Corrado, Carlos De Castro, et Domenico Perrotta, Londres : Routledge, p. 183-197. ; Décosse, F. 2017. « « Wanted but not welcome ». Les programmes de migration temporaire à l’épreuve du temps », in Migrations et temporalités en Méditerranée : les migrations à l’épreuve du temps, XIXe-XXIe siècle, éd. par Virginie Baby-Collin, Sylvie Mazzella, Stéphane Mourlane, Céline Regnard, et Pierre Sintès, Paris : Karthala, p. 143-156.

Au bon vouloir du prince, la grève du travail de sans-papiers

Il est neuf heures trente du matin. Un groupe d’une trentaine de personnes se dirigent vers les portes de l’agence de travail temporaire Proman, située 13 boulevard Magenta dans le 10ème arrondissement de Paris. Le groupe avance, par petites sections, à pas rapprochés. On distingue quelques chuchotements. Un dernier temps d’arrêt : c’est l’heure. Au signal, il faudra y aller. On court. Le groupe pénètre dans l’enceinte de l’agence. Lumière.

On est le mardi 1er octobre 2019. Cette même scène s’est rejouée ailleurs ce matin. Plus d’une centaine de travailleurs sans-papiers viennent de se mettre en grève. Soutenus par la CGT, ils tiennent plusieurs piquets en Ile-de-France : dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, et de la Seine-Saint-Denis. Il s’agit d’un mouvement coordonné par différentes structures de la CGT. Des Unions Départementales, des Unions Locales et des Professions du syndicat sont engagées dans le conflit qui opposent des travailleurs sans-papiers à leurs employeur/se·s, des entreprises des secteurs de la logistique, de la restauration, du BTP, du nettoyage industriel, du livre. Aux mêmes mots d’ordre, les grévistes réclament les documents employeurs qui permettraient la régularisation de leur situation administrative et dans une autre mesure, celle de leur situation d’emploi. Les grévistes et leurs soutiens cégétistes sont remonté·e·s. Sur chaque piquet, les mêmes rumeurs s’élèvent. Les grévistes entonnent en cœur le slogan qui a fait la réussite d’autres grèves de travailleurs/se·s sans-papiers : « Nous sommes des travailleur/se·s de France. On bosse ici, on vit, on reste ici ! Régularisation des travailleur/se·s sans-papiers ! ».

L’assise du droit de grève dans la revendication des « papiers » : les grèves de 2008-2009

Les grèves du travail de sans-papiers ont comme quelque chose d’incongru. On imagine mal que des personnes sans autorisation de séjour et sans autorisation de travail puissent être en emploi, et de fait, jouir du droit de grève. Pourtant, c’est une image bien réelle. Déjà en octobre 2006, alertant des structures de la CGT sur leurs situations de travail et notamment sur la menace imminente d’un licenciement, des travailleurs sans-papiers, employés par une blanchisserie du département de l’Essonne, avaient fait la grève du travail. Au printemps 2007, c’était au tour d’autres travailleurs de se mettre en grève, cette fois-ci embauchés par une grande chaîne de restaurant, des entreprises du bâtiment et de l’agro-alimentaire. Ces premiers grévistes avaient obtenu la régularisation de leur situation administrative. À la fin de l’année 2007, une nouvelle loi paraissait : la loi du 20 novembre 2007, relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, dite loi « Hortefeux », prévoyant, en son article 40, la possibilité d’une admission exceptionnelle au séjour par le travail d’étranger/ère·s en situation irrégulière installé·e·s en France, et ce, pour les secteurs et emplois qui connaissent des difficultés de recrutement. Si, cet article de la loi « Hortefeux » avait pour principe de donner le pouvoir de régularisation aux employeur/se·s, il a donné, cependant, le « La » au plus grand épisode de grèves de travailleur/se·s sans-papiers qui suivra dès 2008. Cet article a formalisé le fait que le travail puisse être une source de régularisation et invitant de facto la relation d’emploi, ainsi que l’ensemble des antagonismes dont cette relation est porteuse : les institutions que ces antagonismes ont produites, du droit du travail aux syndicats.

C’est ainsi que le 15 avril 2008, trois cent travailleurs sans-papiers s’étaient mis en grève, soutenus par le syndicat de la CGT et l’association Droits Devant !! Dans les semaines suivantes, d’autres travailleurs sans-papiers les avaient rejoint. Parce que ces premiers grévistes avaient été régularisés et que la pression faite sur les employeurs/ses et les préfectures était retombée, à l’automne 2009, c’était plus de six mille sans-papiers qui s’étaient, à leur tour, mis en grève, soutenus cette fois-ci par différentes organisations, associations et syndicats. Ces grèves, polarisées autour de l’exigence d’une circulaire de régularisation avec des critères clairs et uniformes sur l’ensemble du territoire français, avaient pris fin en juin 2010. Des négociations entre les préfectures, les travailleur/se·s sans-papiers et leurs soutiens avaient abouti à la rédaction d’un addendum au Guide des bonnes pratiques, destiné aux agent·e·s des guichets des préfectures, en vue de l’examen des dossiers de régularisation des grévistes.

Si, les grèves de 2008-2009 ont eu des impacts retentissants dans différentes sphères (politiques, publiques mais aussi médiatiques), c’est qu’elles ont porté à des formes de reconnaissance de la qualité de travailleur aux sans-papiers. De ces grèves, et, dès 2008, un nouveau rapport de type identitaire s’est ainsi affirmé : les sans-papiers travaillent dans différents secteurs et formes d’emploi, forment différentes catégories de travailleur/se·s et sont partie intégrante du salariat français. À ce titre, ces grèves ont confirmé la légitimité du mode d’action qu’est la grève du travail dans la lutte pour les papiers.

La régularisation des travailleur/se·s sans-papiers par la circulaire « Valls » : à la discrétion des préfectures et des employeur/se·s

Parue à la suite des grèves de 2008-2009, deux ans plus tard, sous le gouvernement Ayrault, la circulaire du 28 novembre 2012, relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dite circulaire « Valls », dispose le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour pour différentes catégories d’étranger/ère·s en situation irrégulière : les parents d’enfants scolarisé·e·s, les conjoint·e·s d’étranger/ère·s en situation régulière, les mineur·e·s devenu·e·s majeur·e·s, les situations concernant des motifs exceptionnels et des considérations humanitaires, les travailleur/se·s. Si, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est le texte de loi qui fait autorité pour toutes les questions relatives aux droits des étranger/ère·s, l’admission exceptionnelle au séjour repose largement sur le cadre défini par la circulaire « Valls ». Seulement, il s’agit d’une circulaire non-impérative, c’est-à-dire que le droit ne lui est nullement opposable. La circulaire ne dispose d’aucune valeur juridique. 

Schématiquement pour être admis·e au séjour par le travail, soit obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », il faut justifier d’une ancienneté de la résidence en France de trois ans, cinq ans ou sept ans, par la présentation de preuves de présence hiérarchisées en trois catégories : les preuves certaines (émanant d’une administration publique française) ; les preuves à valeur probante réelle (remises par une institution privée) ; et enfin, les preuves à valeur probante limitée (les documents personnels). Ensuite, devront être jointes au dossier des preuves attestant d’une ancienneté dans l’emploi en France, soit des bulletins de salaire qui témoigneront d’une activité déclarée : vingt-quatre mois travaillés sur les deux dernières années pour les trois ans de présence ; huit mois travaillés sur les deux dernières ou trente mois sur les cinq dernières années pour les cinq ans de présence ; et douze mois travaillés sur les trois dernières années pour les sept de présence. Si la justification de l’ancienneté dans l’emploi en France passe par la présentation de bulletins de salaire, ces derniers doivent être au nom de la personne qui demande un titre de séjour. Or, il est bien connu que pour être employé·e, les travailleur/se·s sans-papiers « empruntent/louent » le titre de séjour d’une tierce personne. Aussi, se retrouvent-elles et ils à travailler sous alias. Dans ce cas, l’employeur/se devra remplir un certificat de concordance, attestant que c’est bien untel·le qui a travaillé pour elle ou lui mais que cette embauche s’est faite sous le nom d’un·e autre. Enfin, pour les situations relevant des trois et cinq ans de présence, une promesse d’embauche sous la forme du formulaire cerfa n° 15186*03, équivalent à un contrat à durée indéterminée ou déterminée d’un minimum de douze mois et dont la rémunération sera au moins égale au SMIC mensuel, devra être jointe à la demande de régularisation. Les travailleurs/se·s intérimaires devront attester d’une présence de cinq ans et d’une ancienneté dans l’emploi équivalente à 910 heures travaillées en intérim dans les deux dernières années, dont 310 heures auront été travaillées dans l’entreprise établissant le cerfa d’une durée de mission de huit mois sur douze. Pour les personnes justifiant de sept ans de présence, aucune carte de séjour ne sera délivré, mais un récépissé de quatre mois, renouvelable une fois, autorisant à travailler et à chercher du travail pour la présentation d’un cerfa au guichet de la préfecture.

En énumérant des critères sur lesquels doit reposer le processus de régularisation par le travail, la circulaire « Valls » donnent des orientations à la politique d’admission exceptionnelle au séjour. En deçà, les éléments tangibles qui doivent constituer un faisceau d’indices dans les demandes de régularisation sont laissés à l’appréciation du pouvoir discrétionnaire et de l’arbitraire des préfectures. C’est alors le respect de l’esprit de la circulaire qui prime. Les disparités dans l’appréciation et l’examen des dossiers, qui sont dès lors fonction des préfectures et des contextes socio-politico-économiques sous-jacents, font l’objet de dénonciations. En exemple, la préfecture de Seine-Saint-Denis ne reconnaît plus les situations de travail sous alias ; ce qui impacte nécessairement la régularisation au titre du travail. Par ailleurs, l’accès à certaines préfectures est rendu presque impossible. Dans les départements de l’Essone, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la prise de rendez-vous est saturée et les personnes ne peuvent quasiment plus y accéder. Pourtant, il s’agit d’un service public, et qui à ce titre se doit de servir l’intérêt général.

Parallèlement, ce sont aussi les malversations dans les relation d’emploi qui sont en cause et dénoncées dans le mouvement de grèves de ce mardi matin. Rappelons alors, qu’en plus de soumettre l’application de la circulaire au pouvoir discrétionnaire et à l’arbitraire des préfectures, la circulaire « Valls » fait dépendre une partie du processus de régularisation aux employeur/se·s en exigeant la preuve d’une ancienneté dans l’emploi par la production de bulletins de salaire et la présentation d’une promesse d’embauche sous la forme du cerfa n°15 186*03, comprenant une taxe due à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, ainsi qu’un certificat de concordance dans les situations de travail sous alias ; documents que l’employeur/se doit fournir à sa/son salarié·e et pour lesquels elles/ils ont toute la liberté de les établir ou non. Si cette circulaire permet, d’une part, une régularisation du séjour par le travail et participe d’une certaine façon à la régularisation de certains secteurs d’activités, de l’autre, elle consacre la libre interprétation d’un utilitarisme migratoire, puisque ne pouvant contraindre les employeur/se·s à s’engager dans le processus de régularisation. On touche là à une des revendications majeures des grévistes, qui est celle d’en finir avec le bon vouloir des préfectures et des employeur/se·s.

Ils font la grève parce qu’ils ont des droits

« Maintenant, j’ai besoin de papiers », observe un des grévistes. Arrivé en juillet 2015, il travaille dans un restaurant du très prestigieux 16ème arrondissement de Paris depuis août 2015. L’emploi est à son nom et il cumule pour l’heure plus de quarante-sept bulletins de salaire. C’est bien au-delà de ce que recommande la circulaire. Obtenir les papiers, c’est la revendication majeure des futurs grévistes. Et la circulaire « Valls » existe à ce titre. Seulement, comme rappelé, si l’admission exceptionnelle au séjour par le travail est une procédure administrative pour une part cadenassée par cette circulaire, elle est très largement soumise au pouvoir discrétionnaire et à l’arbitraire des préfectures et au bon vouloir des employeur/se·s.

Entamant des démarches pour la régularisation de leur situation de séjour, certains grévistes se sont heurtés au refus quasi-systématique des entreprises employeuses de leur délivrer les cerfa et certificats de concordance pour les cas de travail sous alias, pierres pourtant angulaires de la régularisation par le travail. C’est le cas d’un autre gréviste, en France depuis mai 2016, qui travaille sous alias pour le restaurant Léon de Bruxelles, situé près de l’Opéra dans le 9ème arrondissement de Paris. Début 2019, il demande à son employeur d’entreprendre avec lui les démarches de régularisation. Il lui demande alors de lui établir un cerfa et un certificat de concordance. C’est alors que l’employeur le licencie pour faute grave. Ce dernier n’est pas en reste. Il demande à deux de ses collègues de démissionner sur le champ. D’autres encore appuient sur l’irrégularité de leur situation de travail. « C’est des conditions très difficiles, presque inhumaines. Ça fait cinq ans que je suis en France et trois ans que je travaille comme commis de salle », déclare un gréviste sur un autre piquet. Depuis fin 2016, il travaille sous un nom d’alias pour le restaurant Sukiyaki, situé rue de la Roquette dans le 11ème arrondissement de Paris. C’est ce que revendique aussi son collègue, arrivé en France depuis avril 2014. Lui aussi est en grève. Il travaille pour le restaurant Sukiyaki depuis 2016, d’abord sous alias, puis actuellement sous son nom. Ses conditions de travail sont loin d’être idéales. Avec d’autres collègues, ils travaillent plus de soixante-neuf heures par semaine pour un seul jour de repos. Chaque jour, ils ont entre trente minutes et une heure de pause. Leur salaire n’a jamais augmenté et il n’atteint même pas le SMIC mensuel : « T’es payé au minimum, et encore des fois c’est moins », ajoute un autre de ses collègues grévistes, qui travaille dans le restaurant depuis 2017.

Quant à un autre, en France depuis 2008, il travaille pour l’entreprise de nettoyage Polipro, située dans le 12èmearrondissement de Paris, sous un nom d’alias depuis 2012. Si lui aussi rentre complètement dans les critères de la circulaire « Valls », son employeur ne lui fait que des contrats à durée déterminée. L’enjeu de la grève est alors, outre la régularisation des situations administratives, de revaloriser les contrats de travail en contrats à durée indéterminée. Ces situations de travail ne sont pas isolées. Les grévistes de la Terrasse de Pomone sont eux aussi embauchés en contrats à durée déterminée. « Ils essaient du faire du contrat saisonnier à l’année », lâche un militant CGT.

C’est précisément sur quoi une responsable CGT veut appuyer. Si, traditionnellement, est imputé aux sans-papiers la prérogative de l’usage du travail illégal, rien n’est moins vrai. En effet, si le 3 juillet 1974, le Conseil des ministres a annoncé une suspension officielle de l’immigration de travail, mesure provisoire de trois mois mais jamais remise en cause jusqu’à l’heure actuelle, cela n’a pas pour autant stopper l’embauche d’immigré·e·s, arrivé·e·s en France par d’autres canaux que celui du travail. Au contraire, cette décision a favorisé le développement d’embauches sur le long terme d’immigré·e·s, désormaissans-papiers. Les travailleur/se·s sans-papiers ne sont pas de simples variables d’ajustement : elles et ils constituent depuis longtemps la main-d’oeuvre stabilisée de nombreux secteurs d’activités. Travaillant principalement dans les secteurs de la confection, de l’agriculture, du BTP, du nettoyage et de l’hôtellerie-restauration, la grande majorité est un emploi. Elles et ils occupent ainsi des emplois déclarés aussi bien dans de petites que dans de très grandes entreprises. Mais leur situation d’étrangers en situation irrégulière les place dans des relations d’exploitation et de subordination envers leur employeur/se. C’est donc contre ces situations d’infra-droit (menaces de licenciement, heures supplémentaires non payées, retard de paiement, congés non payés, etc.), alors même qu’ils s’acquittent du paiement de l’impôt, ainsi que des différentes cotisations sociales, qu’aujourd’hui cent-trente-cinq travailleurs sans-papiers se sont mis en grève.

Ils sont une centaine de grévistes. Ils revendiquent la reconnaissance de leur qualité de travailleur et les protections associées. Depuis ce matin, le bras de fer est engagé. Ils bossent ici, ils vivent ici et revendiquent ainsi leur droit à rester ici…

Sociologies d’une main-d’œuvre sans-papiers

À partir d’une ethnographie détaillée des différentes mobilisations collectives de travailleur/se·s sans-papiers qui ont lieu en Île-de-France, soutenues par différents associations, syndicats dont la CGT et collectifs, ce carnet de recherche se propose d’alimenter une réflexion sur le travail des sans-papiers. Par l’étude et l’analyse des stratégies et formes de mobilisation, ainsi que les réponses apportées par l’État et les organisations patronales, il s’agit de saisir les manières dont ces grèves posent la question du travail des sans-papiers. On verra comment ce travail prosographique permet de mettre à jour des jeux d’alliances et de mésalliances, d’unions et de désunions, d’affections et de désaffections entre différents acteurs : l’Etat, les soutiens des travailleurs sans-papiers, les employeur/se·s et les travailleur/se·s. Au-delà, ce carnet de recherche entend approfondir la réflexion sur les liens qui existent entre les politiques migratoires, le travail et l’emploi de migrant·e·s sans-papiers et se propose à ce titre de faire les sociologies d’une main-d’oeuvre sans-papiers.

Si ce carnet de recherche adopte résolument une perspective sociologique , il se veut être lisible de toutes et tous.