On ira jusqu’à la retraite ! (3)

On ira jusqu’à la retraite ! (3)

Quand l’emploi, ni le travail ne portent un nom

« Bah oui par rapport aux galères au pays, tu peux pas aller vivre là-bas. Tu peux pas vivre avec ton père. Ton père, il a soixante-dix ans ou soixante-quinze ans ou bien quatre-vingt. Ton père, il va aller travailler et tu vois ça. C’est pas possible ! Et du coup, il faut qu’on vit ici pour gagner notre vie et pour ces crises. Par exemple, tes parents qui sont là-bas, au moins si tu fais un geste pour eux. Par exemple, si tu gagnes aujourd’hui, si j’avais le travail ou si j’avais le papier, je travaille. J’envoie cinquante euros à mon père. Demain, il va pas aller au travail à son âge. Il va rester à la maison », Koly, un Malien de 31 ans, originaire de Gouméra, sans emploi au moment de notre entretien.

Si la migration de travail constitue une forme d’investissements parmi tant d’autres possibles (aux côtés notamment de l’investissement dans la formation scolaire, etc.), c’est elle qui assurera hâtivement les moyens de subsistance, de reproduction et de production des groupes domestiques. 

Des contrats d’extra extras

Agriculteurs, éleveurs, petits commerçants de la vallée du fleuve Sénégal, les hommes rencontrés, dans mon travail de recherche1, exercent en France différents types d’emploi, inscrits sur un marché du travail dit secondaire, aux formes d’emploi instables et précaires. Positionnés sur des secteurs d’activités bien particuliers, ils sont pour le plus souvent manœuvres pour le BTP, agents d’entretien dans le nettoyage industriel, plongeurs et/ou commis de cuisine dans la restauration, manutentionnaires pour la logistique. « Sans-papiers », c’est-à-dire sans autorisation de travail et de séjour, ils sont soumis aux dérégulations des marchés du travail. Leurs trajectoires d’emploi en sont d’autant plus morcelées. Comme l’énonce alors François Brun2, leur place sur le marché du travail n’est pas une aberration économique, n’a rien d’aléatoire mais répond de logiques économiques qui visent la création d’un infra-droit. Cet infra-droit, satellite d’un droit du travail, les assujettit jusque dans la reconstitution de leurs carrières d’emploi.

Lundi 11 janvier 2016. Diambel, un Sénégalais venu en France une première fois en 1993, vient se renseigner à la permanence syndicale3. C’est suite à une obligation de quitter le territoire français qui lui a été notifiée en 2007 que Diambel a été expulsé. Il est revenu une deuxième fois en France en 2008. Diambel ne travaille pas en ce moment. En mars 2009, il avait trouvé un contrat en extra, à son nom, pour un restaurant situé à Vincennes dans le département du Val-de-Marne. Il y a travaillé jusqu’en 2014. Ce qui est particulier dans la situation de Diambel, c’est que pendant cinq ans, il a quasiment travaillé pour ce seul restaurant tous les mois, sous contrat d’extra, totalisant plus de quatre-vingt-dix contrats.

Or, dans le droit du travail, le contrat d’extra (ou contrat d’usage) est un CDD particulier, qui vise à permettre aux employeur·ses d’embaucher un·e ou plusieurs salarié·es pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. De fait, ce type de contrat ne peut être utilisé que pour répondre temporairement à des besoins ponctuels et immédiats. La « Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) » du 30 avril 1997 précise que : « Un extra qui se verrait confier par le même établissement des missions pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil pourra demander la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée » (Article 14-1 du Titre IV). Parce que sachant Diambel sans autorisation de travail, ni titre de séjour, et se rendant coupable de plusieurs infractions (embauche d’étranger sans titre, non respect de la convention collective, etc.), l’employeur de Diambel déroge allègrement au droit du travail. Il aurait du requalifier le contrat de Diambel en CDI à maintes reprises. Diambel aurait pu faire valoir ce droit.

De deux choses l’une. Tout d’abord, le travail salarié constitue le paramètre essentiel de la définition de la situation migratoire. C’est lui qui en vient à légitimer la présence en France autant du point de vue de la société d’émigration que de celui de la société d’immigration. À ce titre : « Tant que le travail porte un nom, il acquiert aux yeux d’autrui une certaine réalité »4. Diambel ne peut se soucier, au moment il est engagé en contrat d’extra, des abus inhérents à sa situation d’emploi, des droits que même l’absence d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail en règle ne peut absoudre. Ensuite, l’admission exceptionnelle au séjour par le travail inscrite dans la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls », évoquant un droit subjectif, consacre la libre interprétation d’un utilitarisme migratoire. C’est ainsi que paradoxalement ce dispositif permet, d’une part, une régularisation du séjour par le travail et participe d’une certaine façon à la régulation de certains secteurs d’activité par la régularisation des situations administratives des salarié·es de ces secteurs. D’autre part, parce qu’elle exige la preuve d’une ancienneté dans l’emploi par la production de bulletins de salaire et la présentation d’une promesse d’embauche (pièces que l’employeur·se doit fournir à son/sa salarié·e), cette circulaire laisse aux mains des employeur·ses une partie du processus de régularisation. En effet, il leur revient d’établir la future promesse d’embauche et dans le cas de travail sous alias, un certificat de concordance attestant que c’est bien untel·le qui a travaillé pour son entreprise mais que cette embauche s’est faite sous le nom d’un·e autre5. Ces documents, s’ils fondent la preuve de l’ancienneté dans l’emploi en France exigée par la circulaire « Valls », ils sont l’enjeu de luttes entre les employeur·ses et leurs salarié·es.

Faire valoir ses droits par la grève : penser à sa retraite

Le 1er octobre 20196, contre des situations d’infra-droit les renvoyant au marge de l’espace du travail et mobilisés contre le bon vouloir des employeur·ses, cent-trente-cinq travailleurs sans-papiers se sont mis en grève, soutenus par la CGT.Appartenant à différents secteurs d’activités (logistique, restauration, BTP, nettoyage industriel, livre), ils ont revendiqué la régularisation de leur situation administrative, ainsi que la reconnaissance de leur qualité de travailleur. Ils se sont ainsi élevés pour dénoncer le refus systématique de leurs entreprises à leur délivrer les documents employeurs nécessaires (promesse d’embauche et certificat de concordance) à leur régularisation administrative.

Mercredi 2 octobre 2019. Sur le piquet de l’entreprise de travail temporaire Proman, située boulevard Magenta dans le 10ème arrondissement de Paris, le ton monte entre le gérant, les grévistes et les militant·es CGT. Le répertoire d’action (grèves, tracts, banderoles, occupation de l’entreprise) déployé ne plaît pas. La banderole affichée devant l’entreprise est jugée raciste par le gérant. Une militante CGT lui rétorque : « Le combat de ces messieurs, c’est d’avoir leurs droits. Ils ont travaillé ici ». Si comme d’autres ont pu l’énoncer (Barron et al., 2014)7, la grève du travail est une nouvelle manière de lutter pour les papiers, elle porte aussi la revendication d’autres droits, dont le droit à la retraite.

« Déjà, le travail à Généreuse, pendant dix-neuf mois, c’était pas facile. Ah, quand tu prends la pièce de quelqu’un d’autre en plus… Quand tu vas aller à la retraite, c’est qui qui va avoir le bénéfice ? En plus, moi je travaille avec cette carte, et je lui [au prêteur] donne chaque mois cinquante euros. Et quand le salaire vient, cinq cent et quelques, lui, il donne pas l’argent. Là, il est parti au Mali. Y en a des factures et je peux pas payer. S’il revient, je vais faire une plainte », Seydou, un Malien de 28 ans, originaire de Nioro et sans emploi au moment de l’entretien.

Le travail sous alias comporte plusieurs difficultés. Tout d’abord, si dans les cas de travail sous alias, le titre de séjour peut être prêté, il est bien souvent loué moyennant un pourcentage du salaire perçu/versé. Comme le raconte Seydou, pour l’emprunt du titre de séjour qui lui permet de travailler à l’entreprise Généreuse, il a été convenu avec le prêteur qu’ilretenait cinquante euros du salaire. Mais, et puisque le contrat est au nom d’un autre et que le salaire est donc versé sur le compte de cet autre, le prêteur de Seydou ne lui verse même plus le salaire, ou tout du moins prétexte qu’il est en vacances et ne peut donc faire la transaction. Ensuite, sans certificat de concordance attestant que c’est bien Seydou qui a travaillé mais sous le nom d’un·e autre, Seydou ne peut se revendiquer de certains droits que pourtant le travail effectué devrait lui garantir. S’il n’arrive pas à justifier de tous ses épisodes d’emploi notamment par la présentation de certificats de concordance, au moment de la retraite, Seydou ne pourra se prévaloir d’une retraite complète, quand bien même il aurait travailler les annuités requises.

Aussi, si le travail porte nom, est-il celui de l’alias. Parce que les travailleurs sans-papiers vivent de trajectoires morcelées, la question de leur retraite se pose avec d’autant plus d’acuité. Il y a ici une forme d’invisibilisation des carrières qu’un droit du travail devrait être en mesure de protéger. D’autant que « Sans-papiers, mais pas sans emploi »8, ils participent et contribuent à la production de la richesse nationale. À l’heure où le gouvernement souhaite réformer le système de retraite en reculant l’âge de départ, en tenant compte de morcellement de toutes les trajectoires sans se soucier de reconstruire avec les travailleurs des carrières pleines et cohérentes, qu’en sera-t-il des travailleur·ses sans-papiers ? Combien d’annuités encore devront-elles et ils cotiser ?

Emeline, Février 2020

1 La population enquêtée dans mon travail de thèse était une population exclusivement masculine. Ces hommes, originaires de la vallée du fleuve Sénégal (une région située entre le Mali, la Mauritanie et le Sénégal) sont majoritairement Soninké. Agriculteurs, éleveurs, petits commerçants, ilssont venus en France au motif du travail. Arrivés entre le milieu des années 2000 et le milieu des années 2010, soit par la voie aérienne après obtention d’un visa Schengen, soit en traversant les mers et les déserts (notamment par les points d’entrées que constituent les enclaves espagnoles de Ceuta et Mellila, ou encore l’archipel des Canaries pour l’Espagne et de Lampedusa pour l’Italie), la majorité d’entre eux vit dans les foyers de travailleurs migrants de la région parisienne.

2 Brun, F. 2004. « Sans-papiers, mais pas sans emploi », in Plein droit, vol. 2 n° 61, p. 8-12.

3 Il s’agit d’une permanence syndicale pour le montage de dossiers de demande de titre de séjour au titre du travail, déposés collectivement à la préfecture de Paris en application de la circulaire du 28 novembre 2012, relative à l’admission exceptionnelle au séjour, dite circulaire « Valls ».

4 Pétonnet, C. [1979] 2002. On est tous dans le brouillard, Paris : Editions du Comité des Travaux, p. 233.

5 Deux tactiques permettent aux migrants sans-papiers rencontrés d’être en emploi. La première consiste à se faire faire au marché noir un faux titre de séjour français ou européen, voire une carte nationale d’identité française, moyennant quelques centaines d’euros. Mais, un décret du 11 mai 2007, [relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail et modifiant le code du travail,] qui vise à faire vérifier systématiquement les titres de séjour présentés à l’embauche à la préfecture, a eu pour conséquence de réduire les marges de manœuvre d’accès à l’emploi pour les sans-papiers par la présentation d’un faux titre de séjour. Cette législation a ainsi favorisé la multiplication des emplois sous alias, soit avec le titre de séjour « emprunté », « loué » à un tiers ; ce qui constitue la deuxième tactique.

6 Voir l’article « Au bon vouloir du prince » sur ce même carnet de recherche.

7 Barron, P., Bory, A., Chauvin, S., Jounin, N., et Tourette, L. 2014. « Derrière le sans-papiers, le travailleur : Genèse et usages de la catégorie de « travailleurs sans papiers » en France », in Genèses, vol. 1, n°94, p. 114-139.

8 Brun, F. 2004, Op. Cit.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.