Au bon vouloir du prince, la grève du travail de sans-papiers

Il est neuf heures trente du matin. Un groupe d’une trentaine de personnes se dirigent vers les portes de l’agence de travail temporaire Proman, située 13 boulevard Magenta dans le 10ème arrondissement de Paris. Le groupe avance, par petites sections, à pas rapprochés. On distingue quelques chuchotements. Un dernier temps d’arrêt : c’est l’heure. Au signal, il faudra y aller. On court. Le groupe pénètre dans l’enceinte de l’agence. Lumière.

On est le mardi 1er octobre 2019. Cette même scène s’est rejouée ailleurs ce matin. Plus d’une centaine de travailleurs sans-papiers viennent de se mettre en grève. Soutenus par la CGT, ils tiennent plusieurs piquets en Ile-de-France : dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, et de la Seine-Saint-Denis. Il s’agit d’un mouvement coordonné par différentes structures de la CGT. Des Unions Départementales, des Unions Locales et des Professions du syndicat sont engagées dans le conflit qui opposent des travailleurs sans-papiers à leurs employeur/se·s, des entreprises des secteurs de la logistique, de la restauration, du BTP, du nettoyage industriel, du livre. Aux mêmes mots d’ordre, les grévistes réclament les documents employeurs qui permettraient la régularisation de leur situation administrative et dans une autre mesure, celle de leur situation d’emploi. Les grévistes et leurs soutiens cégétistes sont remonté·e·s. Sur chaque piquet, les mêmes rumeurs s’élèvent. Les grévistes entonnent en cœur le slogan qui a fait la réussite d’autres grèves de travailleurs/se·s sans-papiers : « Nous sommes des travailleur/se·s de France. On bosse ici, on vit, on reste ici ! Régularisation des travailleur/se·s sans-papiers ! ».

L’assise du droit de grève dans la revendication des « papiers » : les grèves de 2008-2009

Les grèves du travail de sans-papiers ont comme quelque chose d’incongru. On imagine mal que des personnes sans autorisation de séjour et sans autorisation de travail puissent être en emploi, et de fait, jouir du droit de grève. Pourtant, c’est une image bien réelle. Déjà en octobre 2006, alertant des structures de la CGT sur leurs situations de travail et notamment sur la menace imminente d’un licenciement, des travailleurs sans-papiers, employés par une blanchisserie du département de l’Essonne, avaient fait la grève du travail. Au printemps 2007, c’était au tour d’autres travailleurs de se mettre en grève, cette fois-ci embauchés par une grande chaîne de restaurant, des entreprises du bâtiment et de l’agro-alimentaire. Ces premiers grévistes avaient obtenu la régularisation de leur situation administrative. À la fin de l’année 2007, une nouvelle loi paraissait : la loi du 20 novembre 2007, relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, dite loi « Hortefeux », prévoyant, en son article 40, la possibilité d’une admission exceptionnelle au séjour par le travail d’étranger/ère·s en situation irrégulière installé·e·s en France, et ce, pour les secteurs et emplois qui connaissent des difficultés de recrutement. Si, cet article de la loi « Hortefeux » avait pour principe de donner le pouvoir de régularisation aux employeur/se·s, il a donné, cependant, le « La » au plus grand épisode de grèves de travailleur/se·s sans-papiers qui suivra dès 2008. Cet article a formalisé le fait que le travail puisse être une source de régularisation et invitant de facto la relation d’emploi, ainsi que l’ensemble des antagonismes dont cette relation est porteuse : les institutions que ces antagonismes ont produites, du droit du travail aux syndicats.

C’est ainsi que le 15 avril 2008, trois cent travailleurs sans-papiers s’étaient mis en grève, soutenus par le syndicat de la CGT et l’association Droits Devant !! Dans les semaines suivantes, d’autres travailleurs sans-papiers les avaient rejoint. Parce que ces premiers grévistes avaient été régularisés et que la pression faite sur les employeurs/ses et les préfectures était retombée, à l’automne 2009, c’était plus de six mille sans-papiers qui s’étaient, à leur tour, mis en grève, soutenus cette fois-ci par différentes organisations, associations et syndicats. Ces grèves, polarisées autour de l’exigence d’une circulaire de régularisation avec des critères clairs et uniformes sur l’ensemble du territoire français, avaient pris fin en juin 2010. Des négociations entre les préfectures, les travailleur/se·s sans-papiers et leurs soutiens avaient abouti à la rédaction d’un addendum au Guide des bonnes pratiques, destiné aux agent·e·s des guichets des préfectures, en vue de l’examen des dossiers de régularisation des grévistes.

Si, les grèves de 2008-2009 ont eu des impacts retentissants dans différentes sphères (politiques, publiques mais aussi médiatiques), c’est qu’elles ont porté à des formes de reconnaissance de la qualité de travailleur aux sans-papiers. De ces grèves, et, dès 2008, un nouveau rapport de type identitaire s’est ainsi affirmé : les sans-papiers travaillent dans différents secteurs et formes d’emploi, forment différentes catégories de travailleur/se·s et sont partie intégrante du salariat français. À ce titre, ces grèves ont confirmé la légitimité du mode d’action qu’est la grève du travail dans la lutte pour les papiers.

La régularisation des travailleur/se·s sans-papiers par la circulaire « Valls » : à la discrétion des préfectures et des employeur/se·s

Parue à la suite des grèves de 2008-2009, deux ans plus tard, sous le gouvernement Ayrault, la circulaire du 28 novembre 2012, relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dite circulaire « Valls », dispose le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour pour différentes catégories d’étranger/ère·s en situation irrégulière : les parents d’enfants scolarisé·e·s, les conjoint·e·s d’étranger/ère·s en situation régulière, les mineur·e·s devenu·e·s majeur·e·s, les situations concernant des motifs exceptionnels et des considérations humanitaires, les travailleur/se·s. Si, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est le texte de loi qui fait autorité pour toutes les questions relatives aux droits des étranger/ère·s, l’admission exceptionnelle au séjour repose largement sur le cadre défini par la circulaire « Valls ». Seulement, il s’agit d’une circulaire non-impérative, c’est-à-dire que le droit ne lui est nullement opposable. La circulaire ne dispose d’aucune valeur juridique. 

Schématiquement pour être admis·e au séjour par le travail, soit obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », il faut justifier d’une ancienneté de la résidence en France de trois ans, cinq ans ou sept ans, par la présentation de preuves de présence hiérarchisées en trois catégories : les preuves certaines (émanant d’une administration publique française) ; les preuves à valeur probante réelle (remises par une institution privée) ; et enfin, les preuves à valeur probante limitée (les documents personnels). Ensuite, devront être jointes au dossier des preuves attestant d’une ancienneté dans l’emploi en France, soit des bulletins de salaire qui témoigneront d’une activité déclarée : vingt-quatre mois travaillés sur les deux dernières années pour les trois ans de présence ; huit mois travaillés sur les deux dernières ou trente mois sur les cinq dernières années pour les cinq ans de présence ; et douze mois travaillés sur les trois dernières années pour les sept de présence. Si la justification de l’ancienneté dans l’emploi en France passe par la présentation de bulletins de salaire, ces derniers doivent être au nom de la personne qui demande un titre de séjour. Or, il est bien connu que pour être employé·e, les travailleur/se·s sans-papiers « empruntent/louent » le titre de séjour d’une tierce personne. Aussi, se retrouvent-elles et ils à travailler sous alias. Dans ce cas, l’employeur/se devra remplir un certificat de concordance, attestant que c’est bien untel·le qui a travaillé pour elle ou lui mais que cette embauche s’est faite sous le nom d’un·e autre. Enfin, pour les situations relevant des trois et cinq ans de présence, une promesse d’embauche sous la forme du formulaire cerfa n° 15186*03, équivalent à un contrat à durée indéterminée ou déterminée d’un minimum de douze mois et dont la rémunération sera au moins égale au SMIC mensuel, devra être jointe à la demande de régularisation. Les travailleurs/se·s intérimaires devront attester d’une présence de cinq ans et d’une ancienneté dans l’emploi équivalente à 910 heures travaillées en intérim dans les deux dernières années, dont 310 heures auront été travaillées dans l’entreprise établissant le cerfa d’une durée de mission de huit mois sur douze. Pour les personnes justifiant de sept ans de présence, aucune carte de séjour ne sera délivré, mais un récépissé de quatre mois, renouvelable une fois, autorisant à travailler et à chercher du travail pour la présentation d’un cerfa au guichet de la préfecture.

En énumérant des critères sur lesquels doit reposer le processus de régularisation par le travail, la circulaire « Valls » donnent des orientations à la politique d’admission exceptionnelle au séjour. En deçà, les éléments tangibles qui doivent constituer un faisceau d’indices dans les demandes de régularisation sont laissés à l’appréciation du pouvoir discrétionnaire et de l’arbitraire des préfectures. C’est alors le respect de l’esprit de la circulaire qui prime. Les disparités dans l’appréciation et l’examen des dossiers, qui sont dès lors fonction des préfectures et des contextes socio-politico-économiques sous-jacents, font l’objet de dénonciations. En exemple, la préfecture de Seine-Saint-Denis ne reconnaît plus les situations de travail sous alias ; ce qui impacte nécessairement la régularisation au titre du travail. Par ailleurs, l’accès à certaines préfectures est rendu presque impossible. Dans les départements de l’Essone, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la prise de rendez-vous est saturée et les personnes ne peuvent quasiment plus y accéder. Pourtant, il s’agit d’un service public, et qui à ce titre se doit de servir l’intérêt général.

Parallèlement, ce sont aussi les malversations dans les relation d’emploi qui sont en cause et dénoncées dans le mouvement de grèves de ce mardi matin. Rappelons alors, qu’en plus de soumettre l’application de la circulaire au pouvoir discrétionnaire et à l’arbitraire des préfectures, la circulaire « Valls » fait dépendre une partie du processus de régularisation aux employeur/se·s en exigeant la preuve d’une ancienneté dans l’emploi par la production de bulletins de salaire et la présentation d’une promesse d’embauche sous la forme du cerfa n°15 186*03, comprenant une taxe due à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, ainsi qu’un certificat de concordance dans les situations de travail sous alias ; documents que l’employeur/se doit fournir à sa/son salarié·e et pour lesquels elles/ils ont toute la liberté de les établir ou non. Si cette circulaire permet, d’une part, une régularisation du séjour par le travail et participe d’une certaine façon à la régularisation de certains secteurs d’activités, de l’autre, elle consacre la libre interprétation d’un utilitarisme migratoire, puisque ne pouvant contraindre les employeur/se·s à s’engager dans le processus de régularisation. On touche là à une des revendications majeures des grévistes, qui est celle d’en finir avec le bon vouloir des préfectures et des employeur/se·s.

Ils font la grève parce qu’ils ont des droits

« Maintenant, j’ai besoin de papiers », observe un des grévistes. Arrivé en juillet 2015, il travaille dans un restaurant du très prestigieux 16ème arrondissement de Paris depuis août 2015. L’emploi est à son nom et il cumule pour l’heure plus de quarante-sept bulletins de salaire. C’est bien au-delà de ce que recommande la circulaire. Obtenir les papiers, c’est la revendication majeure des futurs grévistes. Et la circulaire « Valls » existe à ce titre. Seulement, comme rappelé, si l’admission exceptionnelle au séjour par le travail est une procédure administrative pour une part cadenassée par cette circulaire, elle est très largement soumise au pouvoir discrétionnaire et à l’arbitraire des préfectures et au bon vouloir des employeur/se·s.

Entamant des démarches pour la régularisation de leur situation de séjour, certains grévistes se sont heurtés au refus quasi-systématique des entreprises employeuses de leur délivrer les cerfa et certificats de concordance pour les cas de travail sous alias, pierres pourtant angulaires de la régularisation par le travail. C’est le cas d’un autre gréviste, en France depuis mai 2016, qui travaille sous alias pour le restaurant Léon de Bruxelles, situé près de l’Opéra dans le 9ème arrondissement de Paris. Début 2019, il demande à son employeur d’entreprendre avec lui les démarches de régularisation. Il lui demande alors de lui établir un cerfa et un certificat de concordance. C’est alors que l’employeur le licencie pour faute grave. Ce dernier n’est pas en reste. Il demande à deux de ses collègues de démissionner sur le champ. D’autres encore appuient sur l’irrégularité de leur situation de travail. « C’est des conditions très difficiles, presque inhumaines. Ça fait cinq ans que je suis en France et trois ans que je travaille comme commis de salle », déclare un gréviste sur un autre piquet. Depuis fin 2016, il travaille sous un nom d’alias pour le restaurant Sukiyaki, situé rue de la Roquette dans le 11ème arrondissement de Paris. C’est ce que revendique aussi son collègue, arrivé en France depuis avril 2014. Lui aussi est en grève. Il travaille pour le restaurant Sukiyaki depuis 2016, d’abord sous alias, puis actuellement sous son nom. Ses conditions de travail sont loin d’être idéales. Avec d’autres collègues, ils travaillent plus de soixante-neuf heures par semaine pour un seul jour de repos. Chaque jour, ils ont entre trente minutes et une heure de pause. Leur salaire n’a jamais augmenté et il n’atteint même pas le SMIC mensuel : « T’es payé au minimum, et encore des fois c’est moins », ajoute un autre de ses collègues grévistes, qui travaille dans le restaurant depuis 2017.

Quant à un autre, en France depuis 2008, il travaille pour l’entreprise de nettoyage Polipro, située dans le 12èmearrondissement de Paris, sous un nom d’alias depuis 2012. Si lui aussi rentre complètement dans les critères de la circulaire « Valls », son employeur ne lui fait que des contrats à durée déterminée. L’enjeu de la grève est alors, outre la régularisation des situations administratives, de revaloriser les contrats de travail en contrats à durée indéterminée. Ces situations de travail ne sont pas isolées. Les grévistes de la Terrasse de Pomone sont eux aussi embauchés en contrats à durée déterminée. « Ils essaient du faire du contrat saisonnier à l’année », lâche un militant CGT.

C’est précisément sur quoi une responsable CGT veut appuyer. Si, traditionnellement, est imputé aux sans-papiers la prérogative de l’usage du travail illégal, rien n’est moins vrai. En effet, si le 3 juillet 1974, le Conseil des ministres a annoncé une suspension officielle de l’immigration de travail, mesure provisoire de trois mois mais jamais remise en cause jusqu’à l’heure actuelle, cela n’a pas pour autant stopper l’embauche d’immigré·e·s, arrivé·e·s en France par d’autres canaux que celui du travail. Au contraire, cette décision a favorisé le développement d’embauches sur le long terme d’immigré·e·s, désormaissans-papiers. Les travailleur/se·s sans-papiers ne sont pas de simples variables d’ajustement : elles et ils constituent depuis longtemps la main-d’oeuvre stabilisée de nombreux secteurs d’activités. Travaillant principalement dans les secteurs de la confection, de l’agriculture, du BTP, du nettoyage et de l’hôtellerie-restauration, la grande majorité est un emploi. Elles et ils occupent ainsi des emplois déclarés aussi bien dans de petites que dans de très grandes entreprises. Mais leur situation d’étrangers en situation irrégulière les place dans des relations d’exploitation et de subordination envers leur employeur/se. C’est donc contre ces situations d’infra-droit (menaces de licenciement, heures supplémentaires non payées, retard de paiement, congés non payés, etc.), alors même qu’ils s’acquittent du paiement de l’impôt, ainsi que des différentes cotisations sociales, qu’aujourd’hui cent-trente-cinq travailleurs sans-papiers se sont mis en grève.

Ils sont une centaine de grévistes. Ils revendiquent la reconnaissance de leur qualité de travailleur et les protections associées. Depuis ce matin, le bras de fer est engagé. Ils bossent ici, ils vivent ici et revendiquent ainsi leur droit à rester ici…


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